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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa30e2901d10fa62aa5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de nuisances identiques avec celles provoquées par la société RDP.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée RCS [Localité 3] 399 042 332, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69dd428ecdc6046d471fbe23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société QUALICONSULT IMMOBILIER, la société ADD et son assureur GENERALI IARD, la société HISCOX SA, assureur de la société CAETANO DIAGNOSTIC, la société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France venant

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f7279cdc6046d477e25fd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

est sis [Adresse 3] défaillant Organisme CPAM DE L’OISE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Compagnie d’assurance ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me

Source officielle
TJ

Chambre 02

6801443470f05fda0a95557a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SOCIETA MUTUA DI ASSICURAZIONI (ITAS MUTUA) [Adresse 5] [Localité 3] - ITALIE représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Société REALE MUTUA ASSICURAZIONI Dominus Litis : Maître

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e7bfcdc6046d470597ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

leurs relations de la manière suivante dans le cadre du règlement de la succession de Madame [J] [S] et pour l’avenir”.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

69dd392fcdc6046d471f16a1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 09/04564 et a fait l'objet d'une redistribution sous le numéro de répertoire général RG 10/01484 ; une instance a été enrôlée sous le

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd2fe1cdc6046d471e6b9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

IMMO48 a mis en demeure la société L’ECOLE D’ART de régler les loyers dus, en visant la clause de déchéance du terme stipulée au sein de l’avenant en date du 31 juillet 2023.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le mandat de la société FONCIA, venant aux droits de la société LE PHARE, a pris fin à l'issue de l'assemblée générale du 7 mars 2019.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f4ab

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance. Juger que la société SOCIETE GENERALE est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04088ea2f9efae430e9d3

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

- CONDAMNER la société SCI ATS à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par le cabinet Pickering Real Estate, ès-qualité de syndic, la somme

Source officielle
TJ

Proc. coll. commerciales

69d99437cdc6046d47d3b29e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’activité de ces sociétés au titre de leur premier exercice, soit 27 366 € de chiffre d’affaires pour la société [32] et 1 800€ de chiffre d’affaires pour la société [Adresse 5], excluent de facto la

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6976baf1cdc6046d47b713b2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PARTIE INTERVENANTE La société GENERALI IARD, intervenante volontaire, société anonyme et entreprise régie par le code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdd1cdc6046d47e777eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

- Sur le moyen tiré du défaut d’information des copropriétaires La société HOSMIN soutient en premier lieu que la résolution attaquée serait irrégulière en raison d’un défaut d’information des copropriétaires

Source officielle
TJ

1ère chambre

6780308b9c3ba90f51dc520d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et réglées par lui au moyen de compensations opérées sur son compte courant.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

686c0c8add7001754d61ab61

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’absence de paiement, sur demande de la Société Générale, la société Crédit logement s’est substituée à Monsieur et Madame [U] pour régler entre ses mains la somme de 10 232,69 euros, ayant donné lieu

Source officielle
TJ

1ère chambre

69d80c11cdc6046d47b07833

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

D’UNE PART ET : Société AP44, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , immatriculée au RCS de [Localité

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

660ef073fbb79e8fd3d33062

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Generali Iard de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions à son encontre ; - condamner la société Generali Iard à lui régler la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société

Source officielle
TJ

Service des référés

6960073acdc6046d47aaeb8b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-L’AFP soutient que la société X contourne l’ordonnance lorsqu’elle déclare ne pas avoir de « règles spécifiques relatives aux impressions de contenus de presse en général » ; que ses algorithmes proposent

Source officielle

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