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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68e58aa30e2901d10fa62aa5
7 octobre 2025
de nuisances identiques avec celles provoquées par la société RDP.
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit anglais immatriculée RCS [Localité 3] 399 042 332, dont le siège social est sis [Adresse 3] / FRANCE représentée par Me Alexandra BOULOC, avocat au barreau
PAC - Contentieux
69dd428ecdc6046d471fbe23
10 avril 2026
société QUALICONSULT IMMOBILIER, la société ADD et son assureur GENERALI IARD, la société HISCOX SA, assureur de la société CAETANO DIAGNOSTIC, la société APAVE INFRASTRUCTURE ET CONSTRUCTION France venant
Chambre 3
6a0f7279cdc6046d477e25fd
21 mai 2026
est sis [Adresse 3] défaillant Organisme CPAM DE L’OISE dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Compagnie d’assurance ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me
Chambre 02
6801443470f05fda0a95557a
8 avril 2025
SOCIETA MUTUA DI ASSICURAZIONI (ITAS MUTUA) [Adresse 5] [Localité 3] - ITALIE représentée par Me Charles-antoine PAGE, avocat au barreau de LILLE Société REALE MUTUA ASSICURAZIONI Dominus Litis : Maître
5ème chambre 1ère section
6a15e7bfcdc6046d470597ad
19 mai 2026
leurs relations de la manière suivante dans le cadre du règlement de la succession de Madame [J] [S] et pour l’avenir”.
18° chambre 3ème section
69dd392fcdc6046d471f16a1
13 avril 2026
Une instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 09/04564 et a fait l'objet d'une redistribution sous le numéro de répertoire général RG 10/01484 ; une instance a été enrôlée sous le
Chambre 5/Section 3
69dd2fe1cdc6046d471e6b9a
IMMO48 a mis en demeure la société L’ECOLE D’ART de régler les loyers dus, en visant la clause de déchéance du terme stipulée au sein de l’avenant en date du 31 juillet 2023.
3ème Chbre Cab A1
668595a91d2b47a9d8cc0a6d
2 juillet 2024
Le mandat de la société FONCIA, venant aux droits de la société LE PHARE, a pris fin à l'issue de l'assemblée générale du 7 mars 2019.
9ème chambre 2ème section
67f6bbdda9d5adc26061f4ab
9 avril 2025
A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance. Juger que la société SOCIETE GENERALE est responsable des préjudices subis par Monsieur [U].
Charges de copropriété
65a04088ea2f9efae430e9d3
11 janvier 2024
- CONDAMNER la société SCI ATS à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par le cabinet Pickering Real Estate, ès-qualité de syndic, la somme
Proc. coll. commerciales
69d99437cdc6046d47d3b29e
d’activité de ces sociétés au titre de leur premier exercice, soit 27 366 € de chiffre d’affaires pour la société [32] et 1 800€ de chiffre d’affaires pour la société [Adresse 5], excluent de facto la
5ème chambre 2ème section
6976baf1cdc6046d47b713b2
8 janvier 2026
PARTIE INTERVENANTE La société GENERALI IARD, intervenante volontaire, société anonyme et entreprise régie par le code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous
3ème Chbre Cab A2
69cecdd1cdc6046d47e777eb
2 avril 2026
- Sur le moyen tiré du défaut d’information des copropriétaires La société HOSMIN soutient en premier lieu que la résolution attaquée serait irrégulière en raison d’un défaut d’information des copropriétaires
1ère chambre
6780308b9c3ba90f51dc520d
9 janvier 2025
et réglées par lui au moyen de compensations opérées sur son compte courant.
5ème CHAMBRE CIVILE
686c0c8add7001754d61ab61
1 juillet 2025
En l’absence de paiement, sur demande de la Société Générale, la société Crédit logement s’est substituée à Monsieur et Madame [U] pour régler entre ses mains la somme de 10 232,69 euros, ayant donné lieu
69d80c11cdc6046d47b07833
D’UNE PART ET : Société AP44, dont le siège social est sis [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , immatriculée au RCS de [Localité
18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33062
4 avril 2024
Generali Iard de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions à son encontre ; - condamner la société Generali Iard à lui régler la somme de 5.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code
Chambre 1 section 8
6a0b76cecdc6046d471ea150
18 mai 2026
SUD ENDUITS immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 400 635 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 6] Défaillante Société
Service des référés
6960073acdc6046d47aaeb8b
-L’AFP soutient que la société X contourne l’ordonnance lorsqu’elle déclare ne pas avoir de « règles spécifiques relatives aux impressions de contenus de presse en général » ; que ses algorithmes proposent
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