1] (92) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] DIRECTION NATIONALE D’INTERVENTIONS DOMANIALES, représentée par Monsieur [I] [A], ès qualité de curateur à la succession vacante de Monsieur [Z] [C] [L] [J]

La preuve que la notification du procès-verbal d’une assemblée générale de copropriétaires a bien été effectuée, et de manière régulière, incombe au syndic.

Pour chaque versement volontaire mentionné au 1° de l'article L. 224-2, y compris la part correspondant aux garanties complémentaires prévues aux 1° à 3° de l'article L. 142-3 du code des assurances, le

immobilière de construction en abrégé SERGIC, a fait assigner Mme [A] [M] [B] selon la procédure accélérée au fond telle que prévue par l’article 481-1 du Code de procédure civile, devant le président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [Adresse 1] / S.E.L.A.R.L.

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me POTHET + 1 CC Monsieur [X] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE

Suivant l’article L133-18 alinéa 1 du Code monétaire et financier, en cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire

GENERALI IARD, Société STARSTONE INSURANCE, Mutuelle LA MACIF La MACIF Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se

Il poursuit en indiquant que l’assureur n’apporte pas la preuve ni du défaut d’entretien de la gouttière ni de la faute de l’assuré.

DEMANDEUR Monsieur [T] [R] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Fabrice DANTHEZ, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES Madame [J] [D] [

par les conditions générales de vente du contrat conclu, - 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire prévue par l’article D.441-5 du code de commerce, - 1 500 euros au titre de l’article 700 du code

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me MARTIN GRAEVE Me SIMONNEAU ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/12080 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55TN N° MINUTE :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34D Minute N° RG 25/01545 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TT7 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026

[H] [Y] et Mme [B] [M] et de tous occupants de leur chef, au besoin avec le concours de la force publique, à l'expiration du délai de deux mois prévu par l'article L. 412-1 et suivants du code des procédures

de sorte que l’accident bénéficie de la présomption d’imputabilité au travail prévue par l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

Du 22 mai 2026 5AD SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02963 - N° Portalis DBX6-W-B7J-25RW [N] [X] [J] C/ S.A.R.L.

aux dispositions générales de son contrat d’assurance.

Le syndic adressait à Monsieur et Madame [C] une convocation pour une réunion d'assemblée générale ordinaire prévue le 28 juin 2024.

L'article 4 des conditions générales de l'offre de crédit conclue entre les époux [B] et la société DIAC le 5 avril 2019 stipule : " 4.

des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], sis [Adresse 1], [Adresse 1] et [Adresse 1] à [Localité 1] avec les pleins pouvoirs de l'article 29-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - FIXER la durée minimale