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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

67fd50abe85d0474bddb44bb

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle

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TJ

Serv. contentieux social

6696b4559a603a69290fc486

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b898a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle
TJ

Service des référés

687005bdb8daa57c7f66a574

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ressort du constant réalisé par l'agent assermenté de la Ville de [Localité 9] que le même local est proposé sur d’autres plates formes de location qui n’ont pas transmis les relevés de nuitées à savoir Abritel

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

68e7a4d1033cf481c39a265f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

ROLLAND ; PRONONÇONS la mise hors de cause de la SARL THUILLIER ORDONNONS au contradictoire de toutes les parties maintenues dans la cause une expertise technique confiée à : Monsieur [G] [S] Sté ABITERRE

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177886d34da2cbdcdaf73

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vestiaire : P 0456, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Madame [B] [W], domiciliée à l’ HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 10], sis [Adresse 3] représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92145de0ebe408da94100

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il était employé dans un abattoir et percevait entre 1 600,00 et 1 700,00 euros par mois.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

6786dd27df5b5c7d10caba18

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

678809a1c21c0e53e790766b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle
TJ

1ère chambre

68c483b8575259d001c6b3a3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ces factures d’achat correspondent à la valeur du lot retenue par l’abbattoir pour ce lot de porcs en provenance de l’EARL [H] [T] tel que précisé sur les factures et permettent donc de fixer le prix de

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6616ddc063271232b2e52efe

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

VERSAILLES sous le numéro 750 162 802, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

662aa438c8a1343b8cd640ab

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Me Danielle ABITAN-BESSIS

Source officielle
TJ

Juge de l'Exécution

67116139ffbc793219ae0bb9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que : - le 30 septembre 2020, la SCI GAEL 91 a donné à bail à la société ABATTOIR DU SUD aux droits laquelle se trouve aujourd’hui divers locaux commerciaux

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

68643bad0bb2f8a66ca64891

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

courrier qu'elle n'était pas en mesure " émotionnellement " de répondre oralement à ces demandes dans la mesure où elle ne supportait plus d'élever des animaux qui seront inéluctablement conduit à l'abattoir

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69e00992cdc6046d47611d16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il occupe un emploi dans un abattoir depuis novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696804f1cdc6046d47517976

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

bâtiment, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

époux [O] et à Mme [K] de proposer leurs appartements à la location saisonnièreleur faire interdiction de poster toute annonce en ce sens sur des sites de location de courtes durées tel que AIRBNB ABRITEL

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2aeb848dd6814c5e511

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Vacationspot SL, n’est pas suffisamment claire en l’espèce pour déterminer qu’elles s’appliquent à la réservation réalisée par Monsieur [R] [Z], cette même impression-écran visant les conditions générales d’Abritel

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242f9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Les investigations du sapiteur, la société Abesol, et les sondages réalisés par le cabinet Saretec pour la compagnie Pacifica, lui permettent d’établir que : « - la partie « maison » est assise sur une

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TJ

Serv. contentieux social

67f01e4302fc178212f7c89c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, le gros œuvre, les travaux publics ; - dans les mines et carrières ; - dans le ramassage d'ordures ménagères et de déchets industriels ; - dans le déménagement, les garde-meubles ; - dans les abattoirs

Source officielle