le 04 avril 2026 par le juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 02 avril 2026 à 02h42 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

le 2 avril 2026 à 12h; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Madame [Y] [U] fait l=objet depuis le 6 avril 2026 à 17h58 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

[T] ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [E] [T] fait l’objet depuis le 16 mai 2026 à 20h58; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

objet Monsieur [S] [B] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Monsieur [S] [B] fait l’objet depuis le 16 mai 2026 à 20h53; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître Gérard LANTERI Avocat aux offres de droit ; Vu l'article 10-1 de la loi n° 65-557 du 10 Juillet 1965, FAIRE APPLICATION de l’avant dernier alinéa

2025 pour le surplus ; - 670,19 euros sur le fondement de l'article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965 ; - 5.000,00 euros à titre de dommages et intérêts en vertu des dispositions de l'article 1231-6 alinéa

indiqué qu’elle était mise en délibéré et que la décision serait rendue le 18 mai 2026 par mise à disposition publique au greffe de la juridiction, en application des dispositions des articles 450 alinéa

Il ne peut être déduit du seul usage du nom de [W] [L], ou de son alias « [H] [K] » un contenu illicite et dommageable.

mars 2026 à 17h10 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [D] [M] [N] fait l’objet depuis le 31 mars 2026 à 08h42; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

au-delà de 12 jours ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [S] [P] fait l’objet depuis le 02 avril 2026 à 10h00 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

de 12 jours ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [C] [V] fait l’objet depuis le 3 avril 2026; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

[Z] [X], avocat commis d’office en application de l’article L 3211-12-2 alinéa 2 du Code de la Santé Publique , déclare soulever l’irrégularité de la procédure : Mme est hospitalisée depuis le 26 mars

juge du Tribunal judiciaire de Lyon ayant maintenu la mesure d’isolement débutée le 26 mars 2026 à 18h37; Vu les pièces du dossier; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

le 1er avril 2026 à 20h54 ; Vu la mesure d=isolement psychiatrique dont Monsieur [R] [C] fait l=objet depuis le 1er avril 2026 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [F] [Z] fait l’objet depuis le 08 avril 2026 à 19 heures 12 ; Vu l’impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa

isolement psychiatrique dont Monsieur [O] [A] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 9h33 ; Vu les informations délivrées aux tiers lors de la décision de placement en isolement en application du premier alinéa

avril 2026 à 20h15 ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont Madame [C] [B] fait l’objet depuis le 10 avril 2026 à 20h38 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

isolement ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [F] [X] fait l’objet depuis le 11 avril 2026 à 15h; Vu les pièces du dossier ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa

le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa

le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d’isolement; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code de la santé publique dispose, dans son premier alinéa