-1 du code de la santé publique N° RG 26/04893 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DZ3 MINUTE: 26/1006 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04854 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTL MINUTE: 26/1003 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04892 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DZV MINUTE: 26/1005 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04898 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D2Y MINUTE: 26/1008 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04839 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DLH MINUTE: 26/993 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04931 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D4E MINUTE: 26/1009 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04853 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DTK MINUTE: 26/1002 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04939 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D5H MINUTE: 26/1010 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04848 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DOR MINUTE: 26/999 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04895 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D2E MINUTE: 26/1007 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/04843 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5DMS MINUTE: 26/997 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 Minute : n° 87 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00010 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EICK N.A.C. : 58D AFFAIRE : S.A.M.C.V.

articles L731-1, L741-1, L741-10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu le jugement du tribunal correctionnel d’Albi

DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00003 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EHVZ NAC : 5AA AFFAIRE : Organisme OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU TARN “TARN HABITAT” C/ [G] [T] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

DÉCISION DU : 13 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EHQJ NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [S] C/ [H] [D] MINUTE N° : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

95905 CERGY PONTOISE non comparante Société CA CONSUMER FINANCE ANAP AGENCE 923 BANQUE DE FRANCE BP 50075 77213 AVON CEDEX non comparante Société SFR MOBILE CHEZ INTRUM JUSTITIA POLE SURENDETTEMENT 97 ALL

-1 du code de la santé publique N° RG 26/04941 - N° Portalis DB3S-W-B7K-5D57 MINUTE: 26/1011 Nous, Marie GUIRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Alix

MARCOU, Vice-Présidente du tribunal judiciaire délégué(e) dans les fonctions de Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement pour le ressort de compétence du tribunal judiciaire d’ALBI