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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74cea2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DU : 21 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Janvier 2024 GROSSE : Le 21 mars 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6973c36ecdc6046d47785489

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CIOTAT (13),demeurant cité du Charrel Bâtiment B 13400 Aubagne représenté par Maître Emeric GUILLERMOU de la SELARL PROXIMA, avocats au barreau de TOULON, avocat plaidant ainsi que par Me Romain ALLONGUE

Source officielle
TJ

JEX

68f92bd1de0ebe408da9e330

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, DEMANDERESSE Madame [F] [N], née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 4] (39), demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfe9b01eea4cf01a4333

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT Société HOLDING SOCOTEC venant aux droits de la Société SOCOTEC France 5 Place des Frères Montgolfier 78280 GUYANCOURT représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf4

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 8] [Localité 14] représentées par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1922 Société TRADI CARRELLAGES

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e0df5b5c7d10ca561e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

LOGIS MEDITERRANEE “1001 VIES HABITAT” (Me CANOVAS-ALONSO) DÉBATS : A l'audience Publique du 08 octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie YON-BORRIONE, Vice-présidente Greffière

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172cd6d34da2cbdcd9ea2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678172de6d34da2cbdcda101

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur dommages-ouvrage 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEEX représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005b2b8daa57c7f66a35a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DEFENDERESSES S.A AXA FRANCE VIE [Adresse 4] [Localité 7] ET MUTUELLE NATIONALE DES CONSTRUCTEURS ET ACCEDANTS A LA PROPRIETE (MNCAP) [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Benoît ARNAUD de l’AARPI LMT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #R0169 DEFENDERESSES Société CALQ [Adresse 13] [Localité 17] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

Source officielle
TJ

Service des référés

675c890b871cc4f2e6364861

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, DEMANDEURS Madame [Z] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [U] [M] [K], mandataire financier de Madame [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Alfonso

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c5cde0ebe408da9f3e1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Adresse 17] [Localité 8] [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représenté par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02954cdc6046d4707756c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67cb49d6835a1a5983238fc0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ORDONNANCE DU : 06 Mars 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 06 mars 2025 à Me CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

68e55b4b0e2901d10fa38a6e

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0244 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de DELTAPOSE et SOCOTEC CONSTRUCTION 313 Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

68debe5c6af9fd1f80948988

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Et de [B] [T] auditrice de justice Exécutoire à Mme [N] [Z] Me CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

691c51e38b6588a4f899551f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 Novembre 2025 à Me CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeba30bd4f0c3f6b317f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur des sociétés UEC, SNE et CI 94 [Adresse 6] [Localité 27] représentée par Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aae4e0040aa3735dfab

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CANOVAS-ALONSO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Juge: nous n’allons pas évoquer les faits L’intéressé déclare : vous voulez que je vous dise quoi? Depuis le 02 janvier 2025 je suis enfermé. J’en ai marre.

Source officielle

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