DEMANDERESSE La Société BRASIL TROPICAL [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Amalia RABETRANO CATALANO, avocat au barreau de PARIS - #E1359 DEFENDERESSE La Société BERCING Siège social

DB3R-W-B7F-WZ3D N° Minute : 24/01311 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARDÈCHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Amaria

*** Ouï les observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; En l’absence de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI

AGATHA (RCS de [Localité 7] n°828 378 570) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Marc TEMINE de la SELASU AMARIS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1395 DEFENDERESSE

PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [W] [A] [D] né le 08 Juillet 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charlène MARTANE, avocat au barreau d’AVIGNON, Me Antoine D’AMALRIC

et à l’incident : La Société CONSTRUCTION D’ILE DE FRANCE (CIDF), SAS inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 804 777 423, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Dan ZERHAT

République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [R] [K] [I] demeurant 9 rue Jacques Léonhart - 68550 ST AMARIN non comparant -

Association RADIO JUDAICA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE (avocat plaidant) et par Me Paul-Richard ZELMATI

vestiaire : 249, Me Serge AYACHE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, DEFENDEURS Madame [I] [L] épouse [Y], née le 26 Octobre 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2], représentée par Me Dan ZERHAT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me FABRE #E1102 ;Me OHANA-ZERHAT #C1050Copies certifiées conformes pour : S.A.R.L. NOUVELLES RIVES (LRAR)M.

de VERSAILLES sous le numéro 514 815 992 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ; représentée par Me Dan ZERHAT

Il importe peu que le prix de la prestation ait été payé avec retard par Mme [C] ou que celle-ci ait sollicité une prestation supplémentaire dite " amaria " puis ait finalement changé d'avis dès lors qu'il

02 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Amaria

LABORATOIRE OLIGOSANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050, et par

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE Madame [K] [H] née le 03 Novembre 1952 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric ZENATI

JUGEMENT rendu le 15 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant substitué par Maître Amaria

par Madame [N] [O], chargée de recouvrement, munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDERESSE Madame [S] [R] épouse [K] demeurant [Adresse 6] comparante en personne, assistée de Maître Julie ALMARIC-ZERMATI

DEMANDEUR : Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] (38), demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Dan ZERHAT de l’AARPI OHANA ZERHAT, avocat postulant au barreau de VERSAILLES

au RCS de [Localité 7] sous le numéro 552 000 762, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Dan ZERHAT

ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue Saint Jean 57450 FAREBERSVILLER représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT