Sous la Présidence de Madame Odile BOUBERT, juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BOBIGNY siègeant au tribunal de proximité de PANTIN, statuant en référé, assistée de Madame Amel

greffe des hospitalisations sous contrainte le 13 mai 2026, sollicité la mainlevée de son hospitalisation complète sous contrainte au motif que :” je suis à nouveau hospitalisé pour des fait qui avaient amené

Mathieu LUCIANI du CABINET FIDAL, avocats plaidants au barreau de TOURS _______________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL, lors des débats et du délibéré, PRÉSIDENTE : Amélie

Pour mon titre de séjour, j’ai fait la demande sur le compte AMEF, et on m a dit que toute la procédure va se faire sur le compte, j’avais reçu un récépissé dessus pour les 3 mois, et mon compte AMEF est

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01071 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VD6A CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI C/ [T] [W] TRIBUNAL

AMEA SYNERGIE [Adresse 2] [Localité 10] S.A.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQUO N° minute : 24/00580 Monsieur [C] [M] Représentant : Me Amélie VATIER,

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Audrey GRAMMONT, Adjointe faisant fonction de greffière.

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00869 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAPW CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. 26 AMEDEE SIMON - 26 RUE AMEDEE SIMON - 94290 VILLENEUVE LE ROI

Avisée à personne morale, la SARL Amel bâtiment n'a pas constitué avocat.

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

La présente décision a été signée par Amélie CHEVRIER, Vice-Présidente et Sonia TOUILLET, Adjoint administratif faisant fonction de greffier.

AMELIE LES BAINS [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Monsieur [F] [B] muni d'un pouvoir DEFENDEUR(S) : Mme [U] [G] épouse [L] [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] Comparante M.

Par SMS du 25 mars 2022, Mme [T] donnait rendez-vous à la société AMG PRO le 1er avril 2022 à l'appartement, auquel la société AMG PRO a répondu " c'est noté ".

AMEO INGENIERIE dont le siège social est sis [Adresse 9] non représentée S.A.S. AMEO INGENIERIE 68 dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée S.A.R.L.

intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 11 février 2025, date de l’arrêté de compte ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - ordonner la restitution du véhicule Mercedes Classe S AMG

[V] [N], pour son usage privé, un contrat de location avec option d’achat d’un véhicule de marque Mercedes-Benz, modèle GLE 350 DE 4MATIC AMG LINE COUPE, immatriculé [Immatriculation 1], numéro de série

passeport mais une attestation d hébergement La personne étrangère déclare : j ai une responsabilité, je travaille pour la femme, pour ma famille, ma femme a la pression, personne va l'aider, personne lui amène

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02475 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRVR ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie

DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02453 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRUS ORDONNANCE DU 18 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie