GRIPP régulièrement déléguée aux fonctions au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à L’EPSM Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS.

TECHTONIQUE [Adresse 24] [Localité 47], Société QBE EUROPE Es qualité d’assureur de la société TECHTONIQUE [Adresse 6] [Localité 56] S.A.

année qu’au cours de l’année scolaire 2016/2017.

Suivi depuis 2006, il a connu plusieurs hospitalisations liées à des décompensations délirantes et des passages à l’acte hétéro-agressifs, en recrudescence ces deux dernières années.

[M] [Z] a été hospitalisé le 05 juillet 2022 et est sorti en programme de soins le 25 novembre 2022, il a été réintégré le 26 mars 2025, à sa demande, pour un début de décompensation avec anxiété, tension

Eu égard la durée de la période ante consolidation de moins d’1an, il sera alloué à M [K] [L] la somme de 1 500 euros.

[J] [Z], entrepreneur individuel, l'EURL HD METAL, la SASU TESTONI REUNION, la SARL INTELEC SYSTEM OI, M.

[X] [W] & Mme [V] [U] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Audrey BELTOU, Greffier,

1er AVRIL 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Anne

ou étant et parlant à son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne

tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [S] [U] épouse [C] qui n’a pas souhaité être assistée de Maître Anne

hospitalisation complète Articles L. 3211-12-1 à L. 3211-13 et R. 3211-7 à R. 3211-30 du code de la santé publique N° RG 25/00137 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2W Patient : M., [C], [H] ORDONNANCE Nous, Anne-Laure

publique N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DINC Patiente : Mme, [W], [I] ORDONNANCE Nous, Séverine PERROT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, agissant en remplacement de Madame Anne-Laure

Demanderesse : Société VIVOLUM Parc d’activité de Ragon-16 avenue Pasteur 44119 TREILLIERES Représentée par Maître Renaud GUIDEC, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Anne-Sophie GEFFROY-MEDANA

Nous, Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY

de chaîne de distribution, Lesquelles usures ont pour conséquence de générer des variations, des pertes de tension de la chaîne.

Elle explique qu’au cours de son activité professionnelle, elle exerce des gestes répétitifs de torsion, flexion de la colonne vertébrale ainsi que le port de charges lourdes mettant en tension sa colonne

, [X] relève que : « M., [Q] a présenté un traumatisme du coude droit le 11 octobre 2017 occasionnant d’après les constatations initiales faites aux urgences du 18 octobre 2017 des douleurs sur le tendon