Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
3 avril 2025
Ils ajoutent que les affirmations des consorts [I] [X] quant au défrichement ne sont pas étayées par des pièces probantes et que l’infraction se prescrit par trois années.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456a8bcff606d9c53ec9
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BERNARD, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge Madame Elyda MEY, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec83ecdc6046d47e70882
2 avril 2026
2 avril 2026
par Maître Jérôme DAGORNE de la SELEURL DAGORNE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire L0240 DÉFENDEURS Monsieur [D] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anne-Eugénie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6866cfe8d33109fd079af2fb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET 2025 N° RG 22/01374 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAQS Code NAC : 89B DEMANDEUR : Mme [A] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marie-Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
6786b8e2df5b5c7d10ca5b3b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Assignation du : 14 Février 2022 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Madame [T] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Anne
Source officielle1ère Chambre Cab1
658c78b32c4a0d96dc2344cd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Maître Laurie
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f6bbd5a9d5adc26061f35c
8 avril 2025
8 avril 2025
ARIB VIANDE [Adresse 8] [Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e2f6
30 avril 2024
30 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0673 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE-CORTEZ [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Marie-Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631373b19f939ca6242e368
30 avril 2024
30 avril 2024
Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffère lors des débats, et de Madame Justine EDIN, Greffière lors du prononcé.
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e53b032d83cfd3e76fd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VALADON [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Marina ISRAEL EDERY de la SELARL ULMANN EDERY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A449 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DE CAUTIONS [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Maîtres Marie-Baptistine BRIANT et Frédéric ALLÉAUME, de la SCP AXIENS AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocats plaidants, et Maître Marie-Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
67f56a4ebbf04ef7857bb29e
8 avril 2025
8 avril 2025
BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 13], Juge assistées de Madame Justine EDIN, Greffière DEBATS A l’audience du 23 janvier 2025, présidée
Source officielle8ème chambre 1ère section
6581ee093ea7c8c112520ee7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
BERNARD, Vice-Présidente, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, Julien FEVRIER, Juge, assistés de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a884b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Adresse 19] pris en la personne de son représentant légal Le BET CERETTI dont le siège social est sis [Adresse 30] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Laure
Source officielle8ème chambre 1ère section
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
30 avril 2024
GMF ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb13
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En dépit de ses affirmations, elle ne justifie pas que les propriétaires successifs du lot n°2 ont assuré postérieurement à l'année 2007 l'entretien du jardin à leurs frais exclusifs.
Source officielleMEE Civil Contentieux
6a0b9196cdc6046d4720b816
18 mai 2026
18 mai 2026
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/
Source officielle8ème chambre 1ère section
65a8298a228119c903226ae6
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Adresse 2] représenté par son syndic, la société SOGI [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0502 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
69e2ad98cdc6046d479fc810
10 avril 2026
10 avril 2026
JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [K] [N] né le 19 Mai 1986 à Châlons en Champagne Profession : Intérimaire de nationalité Française 20 rue Marcel Bernard 51510 FAGNIERES représenté
Source officielle2ème chambre 2ème section
69cec84ccdc6046d47e7097b
2 avril 2026
2 avril 2026
RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 *** COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Laure
Source officiellePage 4 sur 5