GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 05 Février 2026.

700 du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

GREFFIER : Madame Marine BERNARD, Les avocats des parties en leurs plaidoiries ; Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile

procédure civile, joindre l’instance à celle engagée à la requête de la SARL Baldeniat, et, au visa des articles 1240 et 1792 du code civil, condamner solidairement la SARL Entreprise Genelot et la SAS

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 10 Juillet 2025 avec avis du renvoi de la procédure devant le Juge Unique, ayant fixé l’audience

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

UNIQUE : Benjamin BOJ, Président Statuant conformément aux articles 801 et suivants du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

801 et suivants du code de procédure civile.

812 et suivants du Code de Procédure Civile.

GREFFIER : Aurélie HUGONNIER AUDIENCE : En application de l’article 799 du code de procédure civile, le dépôt du dossier au greffe a été autorisé et fixé au 04 Novembre 2025.

barreau de DIJON, pourra procéder à leur recouvrement comme cela est prescrit à l’article 699 du code de procédure civile.

[Y] [D] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Dire que les dépens seront employés en frais privilégiés de partage.

450 du code de procédure civile.