,800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

450 du Code de Procédure Civile. ******** EXPOSÉ DU LITIGE Madame [O] [G] et Monsieur [A] [Q] ont vécu en concubinage.

, au visa, des articles 1792 et suivants du Code civil ,articles 1103, 1104, 1231-1 et suivants du Code civil , L 124-3 du Code des assurances de : -Constater la réception tacite des travaux au 10 juin

R 211-3-4 et R 211-3-8 du code de l'organisation judiciaire.

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Madame [Q] [X] devra payer la somme de 200 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile Les dépens restent à sa charge

après avoir satisfait aux obligations normales d'un locataire sortant,condamner in solidum Monsieur [L] [O] et Monsieur [P] [Q] à payer la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de

[Q] [I] et Mme [B] [I] au paiement de la somme de 700 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

de leurs demandes, - condamner les consorts [Q] à lui payer la somme de 3 000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

[Q] [E] et Mme [O] [C] au paiement de la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[T] [Q], qui succombe à la cause, sera condamné aux dépens de la présente instance, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

Sur la demande relative au sort des meubles Il y a lieu de décider que le sort des meubles devra être réglé conformément aux articles L433-1 à L433-3 du code des procédures civiles d'exécution.

de l’article 700 du code de procédure civile.

[P] [Adresse 6] [Localité 3] non représenté Madame [G] [Q] [Adresse 6] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Grégoire AMAND, Vice-Président statuant en qualité de juge unique

  *  Aux termes de leurs dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 17 avril 2025, et au visa des articles 1240 du code civil et 514-1 du code de procédure civile, Mme [Y] [Q] (ép.

[Q] [U] de sa demande tendant à fixer la récompense due par la communauté à la somme de 114 290 € comme étant infondée ;condamner M.

L'équité commande de rejeter la demande formulée par la bailleresse sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires: En application de l’article 696 du code de procédure civile, Monsieur [B] [I] et Madame [K] [Q] qui succombent dans le cadre de la présente procédure supporteront solidairement

[B] [Q], Monsieur[U] et M. et Mme [C] [M] [I] ont vendu à Mme [E] et M. [J] une maison à usage d’habitation située au [Adresse 3] à [Localité 3].