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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
664ce669f554ad2159937a12
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [C] Monsieur [P] [Z], Copie exécutoire délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e4076f681ed727f2a42399
3 octobre 2025
DOSSIER N° RG 25/01955 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YVN Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition
JCP
69d6adb1cdc6046d478fb622
1 avril 2026
En l’espèce, le bail liant les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers. Par acte de commissaire de justice du 12 février 2025, M.
69d95319cdc6046d47ceca46
Limoges le 04 Février 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 01 Avril 2026, composé de : PRESIDENT : Madame Fany CAVILLON GREFFIER : Madame Audrey
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6d00f1062435dd169e2c
1 juillet 2024
N° RG 24/01611 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VH6 PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 05 Novembre 1965 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Audrey PORRU, avocat au barreau
CALAIS JCP
67881f67c21c0e53e790bcaa
13 janvier 2025
COMODE Copie certifiée conforme délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 JANVIER 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
1ère Ch. Civile Cab. 2
679aaf01e9a46d1f5a76c9fb
14 janvier 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Janvier 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER, DEMANDERESSE : S.A.S.
Chambre 22 / Proxi fond
66bb9e4cf22cc9e754fc3c5d
2 juillet 2024
, dossier délivrés à : Me MORRON Copie, dossier, délivrés à : Me HANVIC Le 8 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire
Ch4.3 JCP
686c3858dd7001754d624424
3 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.3 JCP N° RG 25/01647 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7I Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL [Localité 6]-[Localité
CIVIL TP SAINT DENIS
6709542606866c0645cd2c92
7 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00270 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU67 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
Référés Civils Cab. 1
68e040d674e929a9d8fd2e20
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00793 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUCV Minute n° 697/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Michel FEUERBACH - 263 Me Paul LUTZ - 38 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le
69d95315cdc6046d47cec9fa
Les demandes étant conformes au contrat liant les parties, M.[F] sera ainsi condamné à payer à Mme [H] la somme de 1 395,75 € au titre de l’arriéré de loyers et charges.
1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f7d02fc178212f87a74
3 avril 2025
N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11408 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHYQ Copie exec. aux Avocats : Me Louis-Paul KOWALSKI Me
Chambre 4
69d6bee7cdc6046d47910235
8 avril 2026
au barreau de TOULON DEFENDEUR Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] Non comparant, ni représenté COPIES DÉLIVRÉES LE : 1 copie exécutoire à ;
Chambre 27 / Proxi fond
69dfd37dcdc6046d475d1a3b
13 avril 2026
barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Madame [L] [S] [X] Représentant : Me Virginie BREUILLER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 258 Exécutoire délivrée le : à : Copie
6a21be97cdc6046d472bce4e
21 mai 2026
D’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 150 C/ Monsieur [T] [M] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée
Ch 10 REFERES
68deeae16af9fd1f809725b8
SARL DEMENAGEURS MORO Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SELARL GABARRA GUIEU PRUD’HOMME -
Chambre des Référés
67081fb289f19e8c50f944fd
10 octobre 2024
DEMANDERESSE Madame [J] [U] née le 03 Décembre 1968 à [Localité 8], de nationalité française, exerçant la profession de directrice secteur médico-social, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Audrey
686827414965b5d9df31b750
2 juillet 2025
DES COMBES [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Audrey CARRU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [G] [T] né le 07 Novembre 1957 à [Localité 6] (ALPES MARITIMES) [Adresse 2] [
6a21bd83cdc6046d472bb929
CATTONI de la SELARL CATTONI SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [I] [E] Représentant : Mme [Z] [E] ([Localité 3]) Exécutoire délivrée le : à : Copie
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