délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDEURS Madame [H] [W] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 6] Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 6] représentés par Maître Averèle

83", 300 avenue de l'Université à La Valette du Var (83160).

[Z] [E], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 332 900 679, dont le siège social est sis 9 Avenue Myron Herrick - 75008 PARIS représentée par Me Michael HADDAD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

Dans le cadre de la période contradictoire, la société a contesté cette observation pour l’avenir laquelle a été confirmée le 2 décembre 2024 par les inspecteurs du recouvrement.

ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) DEMANDEURS Madame [U] [B] [W] épouse [L] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [N] [V] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Tous les deux ayant pour avocat Maître Averèle

non constitué Madame [L] [G] [Adresse 13] [Localité 2] non constituée Monsieur [V] [N] [Adresse 7] [Localité 10] non constitué Monsieur [M] [T] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Averèle

UNIVERSITAIRE DE CLERMONT-FERRAND 58 rue Montalembert 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [Z] [Q] née le 29 Juin 2004 à UKRAINE 15 bis Avenue

la liquidation judiciaire de biens de Monsieur [Y] [N] [F], exposent que par ordonnance du 12 octobre 2023 la chambre des faillites du tribunal de Londres, par le service des procédures collectives, The

En deuxième lieu, l’article 6 de ce contrat stipule que : “the supplier authorises SRP to use and exploit the trademarks, logos and distinctive signs corresponding to the products for the purposes of their

24/05/2023, la SCI CLOS DU COMTE , bailleresse, a conclu avec la SAS SDN un bail commercial en l’état futur d’achèvement sous conditions suspensives portant sur des locaux situés section 45 n°90/10 Avenue

AVENUE DE MARINVILLE - SAINT-MAUR DES FOSSES (94), S.A.R.L.

Par courrier recommandé du 1er février 2021 réceptionné le 2 février, M et Mme [E] ont notifié au bailleur leur projet de cession de droit au bail au profit de la SAS l’Avenir des Vignes, société dont

SOCADIA [Localité 1] un véhicule neuf, de marque JEEP, modèle AVENGER E-HYBRID 1.2 Turbo T3 au prix de 33 746, 74 euros.

mars 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [D] [X] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Averèle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, dont le siège social est sis 34, Avenue

[M] shall be entitled to charge interest at the rate of twelve per cent (12%) above the base rate for the time being of the bank to the sum in question is being remitted, on the amount of the delayed payment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Averèle KOUDOYOR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Averèle KOUDOYOR Copie certifiée conforme à: -Maître [U] [L] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/00295 N°

DEKRA INDUSTRIAL, immatriculée au RCS de MEAUX sous le n° 433 250 834 01232, dont le siège social est sis 35 avenue de Saint Germain des Noyers - 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES non représentés SYNDICAT