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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Cab1
68e88b3a3ea43407b9fba222
9 octobre 2025
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine
1ère Chambre Cab2
660eeeedfbb79e8fd3d3256f
4 avril 2024
Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu
1ère Chambre Civile
686c37e3dd7001754d6242c9
7 juillet 2025
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, les investissements devaient être réalisés au plus tard le 31 décembre de l’année de l’investissement. Le 25 septembre 2015, M.
69cece2fcdc6046d47e77fdf
2 avril 2026
- Son père a bénéficié de la délivrance d'un certificat de nationalité française le 10 juin 1991, par le tribunal d'instance de Martigues.
68e88b573ea43407b9fbac73
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine
1ère Chambre Cab3
661829624e82250580d220af
11 avril 2024
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 08 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
3ème Ch.section E
65e7739c79d7e316eba7baa8
21 décembre 2023
, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/009746 du 16/12/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur
REFERES
68e88b663ea43407b9fbb14d
7 octobre 2025
25/00181 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETYM 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Monsieur [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie
68e88b413ea43407b9fba4d8
Il a sollicité le 12 février 2022 le bénéfice de l’aide juridictionnelle, qui lui a été accordé par décision du 02 mars 2022, sans toutefois qu’aucun huissier de justice n’ait été désigné.
67eed480b848dd6814c5eeb8
3 avril 2025
Blandine, Vice-Présidente - Assesseur : DESMOULIN Pascale, Vice-Présidente Jugement signé par SPATERI Thomas, Vice-Président et par BESANÇON Bénédicte, Greffier à laquelle la minute de la décision
6686e72de74459e0c7ed1dab
4 juillet 2024
DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président (juge rapporteur) Assesseur : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Assesseur : BERGER-GENTIL
65b2b48dfd6229a4e58a4433
25 janvier 2024
V] [N] (la SELARL LEXSTONE AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
Chambre 2/section 6
65b947265a029d9e20d7d25f
23 janvier 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [B] [Y] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 8] (92) [Adresse 6] [Localité 10] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005027 du 06/10/2021 accordée
JAF 1
68f9509ade0ebe408dac7832
BERON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame A.
PCP JTJ proxi fond
6a0f5804cdc6046d477c1e39
18 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BERGER et SCI [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02882 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CJ N°
65b2b497fd6229a4e58a45fc
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL
69d828d2cdc6046d47b2d870
9 avril 2026
68e88bc13ea43407b9fbd056
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : BERGER-GENTIL Blandine
68f95028de0ebe408dac6f1c
JAF 5
67941705dc35c03afb714321
7 octobre 2024
naissance 1] 1993 à [Localité 8] (37), demeurant [Adresse 6] comparante, assistée de Me Noémie WACHÉ de la SELEURL NOEMIE WACHÉ, avocat au barreau de TOURS - 43 #, substituée par Me Chloé VOIRY Admise au bénéfice
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