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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DROIT COMMUN
68deedb06af9fd1f80974e7f
2 octobre 2025
exécutoire à : - Me BACLE - Me BRUGIERE Société LORELAI ALOHA dont le siège social est sis [Adresse 3] [Adresse 2] (Alicante) - ESPAGNE représentée par Maître Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX
J.L.D.
6627fc8842439575e2f7b44f
22 avril 2024
Mes droits sont bafoués, je ne vois plus mon fils... Je suis inquiet pour mon fils, qu’il grandisse dans ces conditions... Il a capté qu’il ne verra plus son père.
PCP JTJ proxi fond
69d552f4cdc6046d477040d6
2 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Ousseynou BABOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi
JUGE CX PROTECTION (JCP)
68ff2e6d7e08341cb497733f
3 octobre 2025
venant aux droits de la société SANTANDER CONSUMER BANQUE SA dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Paul BARROUX
68ff2ec07e08341cb49787ea
CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître William MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS
Jaf cabinet 3
697bea48cdc6046d472dc530
1 avril 2025
JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Yasmina BAKOUR
1ère Chambre A
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9 janvier 2026
représentés par Me Véronique GODFRIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant substitué par Me Ronit ANTEBI, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSE : Madame [B] [D] veuve [S] 21 Montée Sous Baous
6a18b2c9cdc6046d474a5f9d
22 mai 2026
CREATIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE
Deuxième Chambre
65a196b10ddb778926963089
21 décembre 2023
JUGER que ses droits ont été bafoués par Monsieur [X] qui n’a absolument pas respecté le statut de Madame [O] [W] et s’est servi d’elle pour tenter une opération financière.
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
68e88b483ea43407b9fba701
9 octobre 2025
sous le n°542 029 848 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par : - Maître Isabelle FAIVRE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant - Maître Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX
6966c842cdc6046d4730df9b
PRIORIS dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS
68ff2ee67e08341cb497909f
de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER Madame [U] [R] DEMANDERESSE Madame [I] [C] née le 26 Août 1973 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée Maître Paul BARROUX
68ff2f3e7e08341cb4979ef9
PRIORIS dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Maître Stéphanie BORDIEC, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
Chambre 1
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6 janvier 2026
signifié deux minutes après la signification de l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 3] du 16 janvier 2023 ;le délai de contestation de la mesure expire le 24 juin 2025 au soir ;ses droits ont été bafoués
6a18b32ccdc6046d474a6842
COFIDIS dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Claire MAILLET, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur
6a18b2becdc6046d474a5ebd
YOUNITED CREDIT dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Paul BARROUX, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR Monsieur [B] [C] demeurant [Adresse 2] Non comparant, non représenté
1/2/1 nationalité A
677ecfd5b01eea4cf01a4096
8 janvier 2025
Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] [Localité 4] (MAROC) représenté par Me Joséphine MOLLE, avocat au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #E2360, Me Fatou BABOU
JLD
6a21d669cdc6046d472dac87
18 mai 2026
Cette absence absolue de capacité d'autocritique et la tonalité persécutive ont été directement constatées par le magistrat lors de l'audition de ce jour, le patient ayant déclaré : « Bafoué comme d'habitude
JCP FOND
6706f611f1d01e3c86fadc68
8 octobre 2024
BAKKAUS, SAVARY et BONATO).
JCP
68def0f56af9fd1f809780d9
1 octobre 2025
aux exigences de l'article L. 312-12 du code de la consommation ; Qu'à cet égard, il convient de relever que dans son arrêt du 18 décembre 2014, C-449/13 CA CONSUMER FINANCE SA contre Madame Ingrid BAKKAUS
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