Me Guillaume BAILLARD entendu en ses observations ; Vices de procédure : - Notification tardive des droits en garde à vue. Report des droits en raison de la consommation d’alcool.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Il précise « se battre » depuis cinq ans afin d’obtenir les documents nécessaires. Monsieur déclare avoir une dette de 80 000 euros.

Monsieur [Y] [O] est très agité, il rappelle l’historique de son hospitalisation depuis 21 ans et son internement abusif, il explique que la période à l’hôtel s’est mal passée, bagarre à [Localité 4] et

Référé N° RG 25/00382 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPCE - Page - Expéditions à : UMEDCAAP Grosse et expédition à : - Me TOURNAIRE-CHAILAN -Me Estelle SANTAMARIA - ME BAYARD Délivrées le : 03/10/2025 ORDONNANCE

2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00124 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPCQ DEMANDEURS Madame [F] [D], demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BARD

[I] [R] 156 bis Chemin de la Tour de Billot 30140 BAGARD Rep/assistant : Maître Brian SANDIAN de la SELARL DRONTE, avocats au barreau de NIMES Rep/assistant : Me Florence MENDEZ, avocat au barreau d’ALES

Patrick GONTARD, avocat au barreau d’AVIGNON substitué par Me Evelyne KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR : Monsieur [L] [W], artisan exerçant à l’enseigne DPOSE 1 route de Bazarde

plusieurs reprises de son souhait de le rencontrer, lui demande de rester avec lui jusqu’à leur mort, lui demande de répondre à ses messages et de l’appeler, lui demande pourquoi il se comporte comme un bâtard

mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [K] née le 24 juin 1953 à BESSEGES (30) de nationalité française demeurant 726 Chemin de Carriol - 30140 BAGARD

aller bien et avoir mieux dormi ; son traitement avait été diminué et elle était sortie d’isolement l’avant-veille ; elle s’ennuyait et voulait rentrer auprès de son mari ; elle admettait être très bavarde

contrôle des mesures de soins psychiatriques Monsieur [U] [V] né le 28 Octobre 2004 à [Localité 9] [Adresse 4] Actuellement au CHS de [Localité 12][Adresse 1] [Localité 6] Comparant, assisté de Maître BAGARD

ENEDIS 4 Place de la Pyramide 92800 PUTEAUX représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : S.C.I.

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Guillaume BAILLARD, avocat au Barreau de

Elle argue qu’elle a dû batailler pour obtenir les quittances et les APL correspondantes, Mme [D] [O] ayant changé de coordonnées bancaires sans donner des nouvelles.

Il ne conteste pas l’existence d’un choc sur la partie inférieure de la porte battante arrière droite au niveau de la jointure des deux portes arrière, raison pour laquelle il a signé le document rempli