AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
67f03b9102fc178212f83db3
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le jugement contradictoire suivant par mise à disposition au greffe après que la cause a été débattue en Audience publique le 13 Février 2025 devant : - Marion BEGLOT
Source officielle1re chambre civile
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6686eab0e74459e0c7ed3ab7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
électricité, par contrat du 30 octobre 2008, à la société Pouessel, assurée par la SMABTP ; - le lot aménagement des voiries à la société Eurovia Bretagne ; - le lot aménagement des jardins, la société Beaucote-Quere
Source officielle