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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

697aeca3cdc6046d470e6b69

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Lyon en date du 27/03/2024 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [D] [W], Vu le courrier du Préfet du Rhône en date du 27/03/2024 adressée au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6866c8ded33109fd079ab73e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025 à 16h43; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776172b7e1b6bf1d67f9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

00006) Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le30/06/2025 à 15h20 ; Vu la requête adressée auu juge des libertés et de la détention par M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012e274e929a9d8fa0151

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dossier; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6776e4771c1d126b19962c9c

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

D] ; Vu les informations délivrées en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f80ae2cf40727a0043af39

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

à 20h37 ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH du Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416644e0040aa3735cb5b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

16h30 ; Vu les informations délivrées en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f416654e0040aa3735cb7a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

isolement; Vu les informations délivrées en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67eed051b848dd6814c5dcf6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

689b84b640cd0f0b3d002ed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle prétend aussi que VINATIS n’est pas un client mais une plateforme de vente en ligne.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d48dd062d9f810e0d7b

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

en date du 12 mai 2022 ordonnant l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [F] [Y], Vu le courrier du Préfet du Rhône en date du 12 mai 2022 adressée au Directeur du Centre Hospitalier du Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6865776072b7e1b6bf1d67cd

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

dossier; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e558f70e2901d10fa3669d

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e7a53b033cf481c39a488a

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e40762681ed727f2a4211d

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH du VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ededd7001754d61b456

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee2dd7001754d61b4cf

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

fait l’objet depuis le 4 juillet 2025 à 18 heures 22 ; Vu les pièces du dossier; Vu l’impossibilité de délivrer les informations ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

686c0ee3dd7001754d61b4e2

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

les informations délivrées au patien en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Source officielle
TJ

J.L.D.

67ec2d4bdd062d9f810e0dd9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a109f36cdc6046d479acfb5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE JUGE Jean-Christophe BERLIOZ - Copie de l’ordonnance a été notifiée par courriel au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER pour notification à Madame [X] [I] épouse [U] le 22 Mai 2026

Source officielle

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