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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TPX POI JCP FOND
69fce4d5cdc6046d47f7bb7e
2 avril 2026
2 avril 2026
COSIVIA nouvelle denomination de la SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Samira BERRAH-GUYARD, avocat au barreau de VAL D’OISE DEFENDEURS : Mme [V] [W] [Adresse
Source officielleService des référés
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20 décembre 2023
20 décembre 2023
A.K.P.R., avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC19 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 8 rue Beauregard à PARIS 2ème, représentée par son Syndic, la société GERARD SAFAR SAS 203 rue de Berri
Source officielleJ.L.D.
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13 janvier 2025
13 janvier 2025
demande du retenu pour l’assister, informé par nos soins sans délai et à la disposition de qui la procédure a été mise, lequel a pu s'entretenir librement avec la personne retenue ; En présence de Maître Beril
Source officielleLoyers commerciaux
6633da3fc0d3e3fe99d178b5
2 mai 2024
2 mai 2024
DU [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Maître Gilles BERRIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E2052 DEFENDEUR Monsieur [B] [G] [Adresse 8] [Localité 6] représenté
Source officiellePCP JCP ACR référé
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17 janvier 2024
17 janvier 2024
MINUTE : 4/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [N] [F] [X], demeurant [Adresse 1], Madame [J] [D] [X], demeurant [Adresse 1], représentés par Me Gilles BERRIH
Source officielleJ.L.D.
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5 octobre 2025
5 octobre 2025
[O] [R] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu
Source officielleJ.L.D.
695c3ceb75782d5f06e6ff54
4 janvier 2026
4 janvier 2026
[N] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION : Attendu
Source officiellePCP JCP référé
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2 mai 2024
2 mai 2024
24/03342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NJZ N° de MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 2 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [B], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Berthe
Source officielleJ.L.D.
69cefb20cdc6046d47eaed0c
2 avril 2026
2 avril 2026
X se disant [L] [V] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement
Source officielleJ.L.D.
69d82683cdc6046d47b2a695
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [Q] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de renvoi du fait du mouvement de grève
Source officielleJ.L.D.
670edddc1c3411ff34602441
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
6705a3601296b51ba2be93e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
X se disant [H] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
686848524965b5d9df328577
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[C] [F] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
686848564965b5d9df328606
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[U] [Y] [P] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleAdjudications
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8 juillet 2025
8 juillet 2025
pour avocat plaidant, avocat au Barreau d’Aix-en-Provence CONTRE Monsieur [U] [L] [T], né le 4 septembre 1975 à CARPENTRAS (84), célibataire, de nationalité française, domicilié L’ENVOL, 2 rue Berthe
Source officielleJ.L.D.
67f6e716a9d5adc260627c01
9 avril 2025
9 avril 2025
[E] [T] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION Attendu
Source officielleJ.L.D.
677da9a8b032d83cfd3ede2c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
X se disant [Y] [B] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code
Source officielleJ.L.D.
677da9abb032d83cfd3ede89
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[V] [H] [I] [G] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-5 du Code de
Source officielleJ.L.D.
68dd9d96548223b2c7adeb44
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[F] [S] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
Source officielleJ.L.D.
677c58296f491b6d26394ea4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[O] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée
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