L’article 1720 du code civil précise que « le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce.

représenté DÉFENDEUR Madame [N] [O] [C] Maison de Retraite [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au INSTITUT MARCEL [L] [D] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun des avitaillements concernés, ce qui justifie le caractère commercial de l’activité; - que la production des bons

des prestations facturées à ce dernier et a été transmise à l’administration pour chacun des avitaillements concernés, ce qui justifie le caractère commercial de l’activité; - que la production des bons

ENVIRONNEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] CCC délivrées le à : - Me MATEL - Me GUENNEC - Me MAIRE - Me [Localité 4] - Me HELIER Copies(s) exécutoires délivrées le à : Représentée

. *** EXPOSE DU LITIGE Alors que la SCI ALIZE décide de mettre en location son bien situé [Adresse 4] à SAINT SATURNIN (72), la SARL CYCLE BOX LE MANS s’en rapproche afin de convenir des termes du bail

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03121 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MFY Minute

Divers biens ont été saisis (un lot de bibelots, un canapé d'angle, du mobilier de salon, une commode en bois stratifié, une horloge en pierre blanche et bronze doré, deux bougeoirs, une horloge en bronze

En outre, il indique que le promoteur ne démontre pas la défaillance de l'entreprise en charge des escaliers en bois.

Ils ont pour voisine immédiate la SCI DOUBLE J propriétaire au [Adresse 4] au BOIS PLAGE EN RE, des parcelles AN [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4].

Selon bon de commande du 05 novembre 2021, elle a confié à la société HM Pose, exerçant sous l’enseigne Bureau“Bureau Concept Habitat”, la fourniture et l’installation d’un poêle à granules.

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA TERRES DE PROVENCE - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

RESIDENCE LE BOIS D’AUROUZE demeurant FONCIA Terres de Provence - 21 avenue Victor Hugo - 13626 AIX EN PROVENCE CEDEX 1 représentée par Me Christophe ARNAUD, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDEUR

représenté DÉFENDEUR Madame [S] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Delphine BOURREE

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [J] [X] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Delphine BOURREE

absent non représenté DÉFENDEUR Madame [I] [D] [Adresse 1] [Localité 3] actuellement hospitalisée au INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Delphine BOURREE

non représenté DÉFENDEUR Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 1] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Delphine BOURREE

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03125 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MGA Minute