TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [S] [B] Monsieur [X] [G] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/

ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4T DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Karim-Alexandre BOUANANE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 31 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [Adresse 2], ayant pour avocat Maître Karim-Alexandre BOUANANE

janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : PARIS HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2], représenté par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

vendredi 10 janvier 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 5], [Adresse 1] représentée par le cabinet de Me BOUANANE

décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Karim-Alexandre BOUANANE

04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01513 DU 09 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 25/02719 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TAV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [X] né le 05 Juillet 1975 à [Localité 2] (BOUCHES-DU-RHONE

775 684 764 dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [Q] [A], Représentée par Maître Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE LA CPAM DES BOUCHES

Charles de HAAS, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : La société MIDI ET DEMI exerce depuis 2003 une activité de fabrication de bières artisanales dans les Bouches

HENEO, dont le siège social est sis [Adresse 1], non comparante ayant pour conseil Maître Karim-Alexandre BOUANANE du cabinet LEGITIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971, non comparant à

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [W] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N°

Comme elle est située sous la dalle béton de la salle de réunion, il n'est pas possible de savoir si elle était à l'origine bouchonnée, lors des travaux de la société [J] ET FILS.

Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05622 du 18 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/00427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CNY AFFAIRE : DEMANDEUR Madame [N] [Z] [T] né le 21 Août 1966 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE

La Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) des Bouches-du-Rhône sollicite la confirmation des décisions de rejet de la CDAPH.

MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [U] [H] [F], Chirurgien orthopédiste, domcilié à [Adresse 2] Représenté par Maître Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocats au barreau de NICE CPAM DES BOUCHES

La consolidation est intervenue le 31 mai 2022 sur décision du médecin conseil de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône.