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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
67f8cc3d0ea89248181ae7cf
4 avril 2025
figurant dans le relevé de compte du 28 octobre 2024.
REFERES Président
686422d30bb2f8a66ca5f09b
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02252 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ6Z COMPOSITION
686422d70bb2f8a66ca5f12a
: Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Mme Elodie BOUCHET-BERT-FAYOUDAT, DEMANDERESSE Syndic. de copro.
Cabinet 10
677d8fe2b032d83cfd3ea57e
7 janvier 2025
La demande de Madame [C] [V] comporte une proposition de règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des époux, ainsi que le prévoit l’article 257-2 du code civil.
669640e0f5112d8edd057000
5 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/00493 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5HH 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats
682e30fc00b52004363346d1
), ce qui impliquerait la fourniture d’un relevé de comptes commençant à courir postérieurement à la condamnation.
682e30fe00b5200436334714
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00218 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IH6G 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
6834c8827860dd6c223b4d43
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00052 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITIL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
6834c8837860dd6c223b4d4b
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00678 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRBS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors
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TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00029 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFG COMPOSITION
686422d40bb2f8a66ca5f0d9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00010 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRDL COMPOSITION
686422d50bb2f8a66ca5f0e9
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00027 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MRFD COMPOSITION
686422d70bb2f8a66ca5f147
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
69d6b07fcdc6046d478fe6b7
8 avril 2026
GROUP FRANCE ; DÉBOUTE la SAS COMPASS GROUP FRANCE de l'ensemble de ses demandes, en ce compris sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; ORDONNE à la CPCAM des Bouches-du-Rhône
TECH SEC. SOC: HA
6a1dd2ebcdc6046d47bf8060
21 mai 2026
l'attribution de la prestation de compensation du handicap sollicitée au motif que les critères spécifiques d'éligibilité de la Prestation de Compensation du Handicap n'étaient pas remplis.
69f8fb14cdc6046d479895e3
1 avril 2026
et votant le budget prévisionnel et les travaux ; - les appels de fonds ; - un relevé de compte du 30 octobre 2025.
69f3bf72cdc6046d47236eb7
et votant le budget prévisionnel et les travaux ; - les appels de fonds ; - un relevé de compte arrêté au 1er janvier 2026.
69f8fb0ecdc6046d4798952d
et votant le budget prévisionnel et les travaux ; - les appels de fonds ; - un relevé de compte du 23 janvier 2026.
68ffdd627e08341cb4a7deb0
1 octobre 2025
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00470 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2GU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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porté au crédit ou au début du compte de celui qui est copropriétaire lors de l’approbation des comptes.
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