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322 résultats pour « Boudaoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c242f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle

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TJ

Contentieux général Proxi

67f58d65bbf04ef7857c2441

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c245e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

6706c995f1d01e3c86f08479

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

BRAULT AVOCATS - WBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0006 Décision du 09 octobre 2024 3ème chambre 3ème section N° RG 23/11989 -N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZOI MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Linda BOUDOUR

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d5fbbf04ef7857c23ae

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23e4

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sis [Adresse 1] représentée par Mme [K] [O] COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c2427

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c242b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 3] Intervenant volontaire comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d65bbf04ef7857c2446

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

, demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d67bbf04ef7857c2470

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

68f2ae19e97b8c1829978980

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Charles, avocat au Barreau de Montpellier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Caroline PRIEUR, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df245cdc6046d47c1e7c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22fcdc6046d47c1e5c0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Surendettement

696963ebcdc6046d4772d735

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Madame Aline LABROUSSE, magistrat à titre temporaire statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6696410af5112d8edd057641

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : X se disant [U] [M] [X] née le 9 novembre 2010 en Angola, alias [K] [D] [E] née le 8 novembre 2007 en Angola (MINEURE) de nationalité Angolaise assisté(e) de Me Sonia BOUNDAOUI

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

696964d2cdc6046d4772e5dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Kévin SANCHEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Philippe PEYRE-COSTA, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d5fbbf04ef7857c23b2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d61bbf04ef7857c23dc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d64bbf04ef7857c2434

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire, statuant en qualité de juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f58d66bbf04ef7857c2462

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Jean-Paul BONNIER, Magistrat à Titre Temporaire au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence BOUTAUD

Source officielle