GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Marie-emilie BERGES Maître Anne CADIOT-FEIDT de la SELARL CADIOT-FEIDT Me Marine LEONARD Me Myriam ROUSSEAU Maître Renan BUDET de la SCP APEX AVOCATS Me Chrystelle BOILEAU

Portalis DBWU-W-B7J-CS3X MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

la République Lors des débats et qui ont délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président Assesseur : Madame Violaine BOISSEAU

Monsieur [L] [I] né le 1er Septembre 1974 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 6], rep/assistant : Maître Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, substituée à l’audience par Maître Robin BOIZEAU

BATI’CONFORM 14 (anciennement domicilié 3 Rue du béton Vibré) dont le siège social est sis 48 Avenue Boileau - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Maître D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître BOISSEAU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00881 N

fonctions de juge des contentieux de la protection Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et de la mise à disposition DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS représentée par Me Nathalie BOISSEAU

[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU DÉBATS : À l'audience

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Abdelmalek BOUILFAN et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

FEX : Me Degioanni - CCC : [U] [X] [Y] COUR D’APPEL DE [Localité 9] Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 3 OCTOBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

Portalis DBWU-W-B7J-CRPJ MINUTE N° : NAC : 50D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 01 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU

1 ccc et 1 fe à Me CHAPELAT, 1 ccc à Me DEVYNCK COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

64B Le 19/05/2026 : 1 ccc à Me TRESPEUCH, Me ALZIEU COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOURDEAU

place de Francfort - CS 13754 - 69444 LYON CEDEX 03 représentée par Mme [O] [F] (Chargée de recouvrement) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEUR Monsieur [R] [N], demeurant 97 A rue Boileau

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ Monsieur [F] [I] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - Maître Ingrid BOILEAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL

Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE DEMANDEUR(S) Madame [U] [W], [V] [Y] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] demeurant [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me Anne-laure BOILEAU

Devant la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Nice statuant sans débats : Le tribunal étant composé comme suit : Présidente : Valérie CHARLES, Première Vice-Présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU

/00 AFFAIRE : [W] [C], [P] [C] épouse [G] C/ [V] [U] [P] [C], [I] [X] [D] [B] [C], [H] [Z] épouse [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laura BESSAIAH Me Marie-laure MEYNARD-BOBINEAU

DB2H-W-B7I-2E7H Jugement du : 02/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [N] C/ Organisme L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISSEAU

DÉFENDERESSE : (Demandeur à l'opposition) Madame [J] [K], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : JUGE : Véronique KRETZ GREFFIER : Nadège BOUROLLEAU