Portalis DB2E-W-B7J-NSMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Adresse 1] HAGUENAU Civil N° RG 25/04272 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMO Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BRAND

DÉFENDEURS Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 4] Madame [V] [U] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] Tous deux demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Stéphanie BRAUD

S4 N° RG 25/00974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NX2X Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sébastien BRAND-COUDERT Me Bérénice GARNIER ☐ Copie c.c à la Préfecture Le Le Greffier

[C] a refusé, ce qu’il ne conteste pas, l’intervention de la société BRAUN qui, venue sur place avec une équipe de deux personnes et une nacelle, a facturé son déplacement aux consorts [J] au prix de 1

C’est dans ce cadre que par contrat en date du 7 février 2011, la société MANIGHETTI-BRAND a donné à bail à la société COSY HOME HERMES, pour une durée de onze ans et onze mois : - un T2 situé au 4ème

N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAT ORDONNANCE DE REFERE Du : 08 Avril 2026 Société SCI LISA C/ [A], [T] [B] Expédition exécutoire délivrée le à Me BRAUGE-BOYER

DEMANDERESSE Madame [C] [D] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER de la SELARL LEBOUCHER BRAUGE-BOYER, avocat au Barreau de PARIS - # C 351 DEFENDERESSE

DBZD-W-B7C-BZKU JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [U] [H] Elisant domicile au Cabinet de Maître GAMELON, Avocat [Adresse 4] représenté par Maître Michel GAMELON de la SCP HENNEN GAMELON BRAUN

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DX7M Décision du 05 Janvier 2026 Nous, Marilyse BRARD

DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZMS Décision du 02 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVRW Décision du 03 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD

Toutes deux représentées par Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0149 et par Maître Arnaud FRIEDRICH de l’AARPI Alexandre, Levy, Kahn, Braun & Associés

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00097 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVUU Décision du 07 Juillet 2025 Nous, Marilyse BRARD

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00085 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D2CL Décision du 21 Mai 2026 Nous, Marilyse BRARD

JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00395 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BWA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SCP BAYLE - JOLY la SARL BRAUN

Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 24/00825 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MUYC N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2024 à : l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La “SCI [Adresse 1]” dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Mélanie BRAUGE-BOYER

En l’espèce, à la suite de l’accord conclu entre les parties, la société [I] & BRAOD PROMOTION 3 s’est désistée de son instance et de son action.

D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00045 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOD Décision du 09 Avril 2026 Nous, Marilyse BRARD

DEMANDERESSE au principal [5] prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par Maître Arnaud FRIEDERICH, membre du Cabinet ALEXANDRE, LEVY, KAHN, BRAUN