CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

464 résultats pour « Brivet-galaup »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PROCÉDURE Selon un acte sous seing privé du 21 octobre 2002, Monsieur [D] [P] a conclu un bail avec Monsieur [Y] [S], représenté par le cabinet [G], concernant un garage, numéro 3, sis 7 rue des Galoubies

Source officielle

Page 4 sur 24

← PrécédentSuivant →
TJ

Juge libertés & détention

6866da71d33109fd079b34ff

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d53587cdc6046d476b573a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HECM NAC : 10C JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d5358acdc6046d476b5883

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIQB NAC : 10F JUGEMENT CIVIL DU 07 Avril 2026 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b358e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b359f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

PPP Référés

6631324c19f939ca6242c09e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

SAINT JEAN LAFONTAINE C/ [C] [D] - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BRIDET Le 05/04/2024 Avocats : Me Thibault BRIDET la SELARL RACINE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e19f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf14ee266e89ef1189ec5

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Elle reproche à la première la contrefaçon de son brevet par importation d’une installation contrefaisant certaines revendications du brevet pour la mise en œuvre du procédé également breveté, ainsi que

Source officielle
TJ

Service des référés

6682f3ded7288dcb2a025ad4

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il est d’évidence en l’espèce qu’il n’est pas fait état d’atteinte spécifique aux droits que la requérante tiendrait du brevet dont elle est titulaire.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bf74965b5d9df31e127

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

662a9fd1c8a1343b8cd62517

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

si le brevet ne couvre pas, en tant que telle, la forme extérieure.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a10cf1fcdc6046d479e81d4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par jugement en date du 25 septembre 2018, le tribunal de commerce de Brive-la-Gaillarde a converti la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68e0154374e929a9d8fa34ae

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Frédérick DUTTER #P0546Me Paul BRISSET #P0370M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67096c8e06866c0645d283d8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Selon un procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société SACV DU VERT GALANT en date du 30 juin 2005, il a été décidé que cette société s’appellerait désormais SACV

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da72d33109fd079b352f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b357d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6866da75d33109fd079b3597

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfa4965b5d9df31e1b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

68682bfb4965b5d9df31e1e6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Melaine GALLAND

Source officielle