La SA Mutuelle des Motards expose que le jour de l’accident Monsieur [J], piéton, sortait d’un arrêt de bus et traversait la chaussée au niveau de deux bus en stationnement ; que Monsieur [R] a été surpris

On nous indique l’interception du bus à 3 heure et le contrôle a eu lieu à 3h. Il y a forcément un délai. Le controle ne pouvait avoir lieu qu’entre une heure et trois heures.

Des lignes de bus desservent également les lieux et plusieurs commerces se trouvent à proximité. Le bien se situe face au carrefour faisant la jonction entre l’[Adresse 6] et [Adresse 7].

procès-verbal des opérations a été établi en présence de Madame [Z] [F] épouse [G] et décrit les éléments suivants : « ENVIRONNEMENT: Lignes 14 station “Olympiades” et 7 station “Porte d’Ivry” - arrêt bus

Il estimait que le bus de la RTM n’était pas impliqué en l’absence de manoeuvre perturbatrice de sa part mais indiquait qu’en tout état de cause il devait être indemnisé.

multiples sur la totalité des surfaces traitées, l’équipe de la clinique a alors proposé un traitement dans son Centre de [Localité 3] ; que Mademoiselle [F] s’est déplacée pour plusieurs séances, en bus

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 Novembre 2025 Cathy BUNS, Vice-Présidente, chargée des Contentieux de la Protection, assistée de Annick FRANCHOIS, Greffier COMPOSITION

MOTIFS : Sur la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident Mme [B] explique qu’elle est conductrice de bus et que de retour de pause après une première vacation, alors qu’elle marchait

Monsieur a pris un trin d’[Localité 1] à destination de [5] et devait reprendre un bus pour [Localité 4], puis un train pour l’Espagne. Il n’a pas posé pied sur le territoire français.

Il n’est pas contesté que Monsieur [C] circulait dans la voie des bus avec l’ambulance, transportant un patient depuis son domicile vers l’hôpital.

Il explique que les crédits à la consommation qui ont obérés sa situation financière avaient été souscrits du temps de sa vie commune avec son ex compagne et dans le but de régler les dettes qu’elle avait

Elle indique, par conséquent, que si elle ne s’oppose pas au principe de la mesure d’expertise judiciaire, elle sollicite que l’expertise ait notamment pour but complémentaire de déterminer si le véhicule

Elle soutient que le chauffeur du bus, M. [N] [I], s’est abstenu d’intervenir bien qu’il a été alerté par un témoin d’une agression sexuelle en cours dans le bus et de l’avoir mis en danger.

Il allègue qu’il n’était pas en train de quitter la voie de bus, qu’il n’avait pas empruntée.

Greffier Décision du 31 janvier 2024 PCP JTJ proxi requêtes - N° RG 23/02240 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZL6D FAITS ET PROCEDURE Le 2 novembre 2021, alors qu’il circulait en trottinette sur le couloir de bus

Dès lors, il considère que la société [12] ne pouvait ignorer le risque d’agression auquel les conducteurs de bus étaient exposés.

Des lignes de bus desservent également les lieux et plusieurs commerces se trouvent à proximité. Le bien se situe face au carrefour faisant la jonction entre l’[Adresse 7] et [Adresse 8].

La synthèse individuelle code BUP, produite par l'administration fiscale, mentionne que sont liés à M.