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352J-W-B7I-C4C5U FMN° : Assignation du : 15 Février 2024 N° Init : 23/54307 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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J.E.X

678807fbc21c0e53e7907105

T. Judiciaire

14 janvier 2025

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555fdcdc6046d4710a268

T. Judiciaire

9 janvier 2026

D’ACUNTO, avocat au barreau de MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [H] [C] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

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REFERES

6966b04ecdc6046d472efd2b

T. Judiciaire

7 janvier 2026

qualités en son établissement secondaire (assureur RC professionnelle et décennale de la société AI PROJECT, police n° 23-18-16040-09) dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Pascal

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Chambre 27 / Proxi fond

670420ac8d5cd4a8758f7d1b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Madame [Z] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

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2ème Chambre

69745afccdc6046d47839e78

T. Judiciaire

6 janvier 2026

Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01111 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHI DEMANDERESSE Madame [F] [T] [Y] née le [Date naissance 5] 1992 à [Localité 11] (RHONE) demeurant [Adresse 6] représentée par Me Celine

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69d55f87cdc6046d47711a7d

T. Judiciaire

3 avril 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire, en

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555e5cdc6046d4710a0f3

T. Judiciaire

9 janvier 2026

MONTPELLIER DÉFENDEUR : Monsieur [T] [B] né le 08 Août 1964 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696558efcdc6046d4710d43d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

DÉFENDERESSE : Madame [G] [W] née le 27 Juillet 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69738a96cdc6046d476df909

T. Judiciaire

9 janvier 2026

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : réputée contradictoire, en

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

68f92eacde0ebe408daa34f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS, greffière en présence de M [T], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline

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2ème Chambre Cab2

661d6f61082b40ce99b6731a

T. Judiciaire

15 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 15/13467 - N° Portalis DBW3-W-B67-SFRT AFFAIRE : Mme [I] [D] (Me Pascale ALLOUCHE) C/ S.A.R.L.

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Pôle JCP

696568aacdc6046d4711f28f

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DÉFENDEUR : Monsieur [G] [J] né le 07 Mars 1961 à APT (84400) Résidence Les Cascades - L’Ayguade Rue Des Grebes 83400 HYERES non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline

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Pôle JCP

6965696fcdc6046d47120249

T. Judiciaire

6 janvier 2026

DALLEST Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER

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Chambre 27 / Proxi fond

670420a98d5cd4a8758f7ca4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

LA BANQUE POSTALE Représentant : Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0246 C/ Madame [E] [V] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le :

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Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edf5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

DBWR-W-B7J-QFSM du 04 Juillet 2025 M.I 22/00000740 N° de minute 25/ affaire : [X] [I] épouse [N] c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, COMMUNE DE [Localité 7] Grosse délivrée à Me Pascal

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6965562ecdc6046d4710a5dc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

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Saisies Immobilières

65dce9f76f3a33381eb695dc

T. Judiciaire

17 janvier 2024

COLICITANTE POURSUIVANTE Représentée par Maître Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 31, substitué par Maître François PERRAULT de la SELARL MAYET

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JCP - Ctx Gal inf 10 000€

696555edcdc6046d4710a161

T. Judiciaire

9 janvier 2026

[R] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] Madame [H] [F] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 1] non comparants ni représentés COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline

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Chambre des référés

68682d1e4965b5d9df31ed6b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

MIC INSURANCE COMPANY, [W] [U] [H], [S] [M] [E] [U] Grosse délivrée à Me Pascal AUBRY Expédition délivrée à Me Laurent BELFIORE Me Armelle BOUTY Me Emmanuelle DURAND Me Sébastien ORTH Me

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