TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 23/01634 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBSM 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 18/05

conformes délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] copies exécutoires délivrées le à Monsieur [L] à Me [D] EXPOSE DU LITIGE En 2018, monsieur [M] [L], propriétaire d’une maison d’habitation

[L] [R], à lui communiquer une copie de la décision d'attribution ou de refus de l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) dans un délai de trois mois, sous peine de suspension du versement de l'AAH

Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02320 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU3D Jugement du 26 Mai 2026 AFFAIRE : Madame [I] [W] C/ MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES DE LA GIRONDE Copie

[D] [O] CPAM DE LA GIRONDE Copie exécutoire délivrée à : Me Maryline STEENKISTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Christine MOUNIER, Vice Présidente, M.

S’agissant des soins, il a été indiqué une extraction du corps étranger le jour de l’accident, puis un suivi régulier et un traitement à base de collyre hydratant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Avril 2026 N° R.G. : N° RG 24/04119 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y7BC N° Minute : AFFAIRE S.D.C.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 25/03164 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EPGQ copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE

Par acte daté du 29 juillet 2024, la SAS GRENKE LOCATION a fait assigner la SARL SYNDIC & CO devant la 11ème chambre du tribunal judiciaire de Strasbourg, statuant en matière commerciale, notamment afin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 14/04/2026 A Me NIDERPRIM (P477) CE Me MARTINET (D1329) CCC Me SIMONNEAU (D0578) CCC ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01549 - N° Portalis

Au cours du mois d’avril 2023, elle a constaté une absence d’évolution du chantier depuis sept mois.

N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 23/04243 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5SE Copie exec. aux Avocats : Me Thomas BLOCH Me Rachel

Il convient donc de déclarer le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES matériellement incompétent et de transférer la présente requête à la chambre de proximité du tribunal judiciaire d’ORLEANS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Valérie BLOCH Me Guy CHARLEY + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/06346 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YM3

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03362 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YLP6 N° Minute : AFFAIRE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 26/00114 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EPO7 copie executoire la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES DEMANDERESSE S.A

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme délivrée le : à Me COHEN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/14454 - N° Portalis

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Alexandre BRANDEIS Maître [R] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

RG 25/09135 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/09135 N° Portalis DB2E-W-B7J-N5H5 Minute n° ☐ Copie