Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : D301 DEFENDERESSE : S.A.R.L. [8] [Adresse 18] [Localité 4] Rep/assistant : Me Christiane

______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Emilie

Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Valérie OURSEL-ZUBER, Juge Aux Affaires Familiales, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emilie

CIRHCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Valérie IKANDAKPEYE, lors des débats Madame Florence

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/03750 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SPY Copie exécutoire délivrée le 21 mai 2026 à Maître Christine

Le 17 juin 2025, la société EMEL a émis contre la SCI Roublique la facture n° 1007428161 pour un montant de 13 752,01 euros TTC, correspondant à une consommation de 3 073 m3.

FAMILIALES DES HAUTS DE SEINE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine

] [S] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président Monsieur Vincent BRICAUD : Assesseur Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur Madame Christine

AFFAIRE : [Y] [S] / [V] [G] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GOMEZ-REY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me CHRISTIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06851 - N° Portalis

La déclaration d'accident du travail, émise le 05.03.2020, mentionne en tirant une palette avec un tire-palette manuel, Monsieur [W] aurait heurté un tire-palette électrique.

DEMANDERESSE: FRANCE TRAVAIL venant aux droits de POLE EMPLOI INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Maria-Christina GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

LA BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

BANQUE TRANSATLANTIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emilie WAXIN de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0041 COMPOSITION DU TRIBUNAL Christine

DEMANDEURS : Monsieur [K] [F] né le 07 Août 1951 à BOULOGNE BILLANCOURT (92100), de nationalité Belge demeurant 8 avenue des Klauwaerts B - 1050 BRUXELLES (BELGIQUE) Représenté par Me Christine BALENCI

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde SEZER, Juge Christiane

352J-W-B7J-DAX3Q N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 03 avril 2026 DEMANDERESSE Etablissement public [F] [R] ILE DE [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christina

MINUTE : 2024/1 JUGEMENT SUR OPPOSITION A CONTRAINTE rendu le vendredi 10 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement public [3], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Christina

[F] [D] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [V] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau

SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Jean-Jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Claire DELOIRE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Christine