Christian, Emile X..., demeurant à Charny (Yonne), lieudit "Noues", Malicorne, en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Christiane, Emilie Y..., demeurant à Saint-Georges-sur-Loire

COFIDIS agissant pousuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me CHRISTIAN Emilie substituant Me Christian LUSSON

générale, la cour d'appel a entaché son arrêt d'une contradiction de motifs irréductible " ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Christiane

Localité 5] (Allemagne) demeurant [Adresse 4] DE : Madame [S] [B] [T] [W] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 6] (02) Célibataire demeurant [Adresse 3] Représentée à l’audience par Me Emilie

Monsieur [V] [Y] [K] [E] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (02) Marié le [Date mariage 3] 1992 à [Localité 7] (83) avec [S] [D] [G] demeurant [Adresse 4] Représenté à l’audience par Me Emilie

01/ 09/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07083 Ordonnance (No 10/ 01719) rendue le 21 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : JMP/ LL APPELANT Monsieur Christian

référence dossier N° RG F 16/00405) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [Z] [G] née le 29 Octobre 1965 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Christian

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 5] DU 29 JANVIER 2024 (référence dossier N° RG 1123000443) PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emilie

Emile ayant eu la parole en dernier " ; " alors que l'imprécision et l'ambiguïté de ces mentions ne permettent pas de savoir si l'avocat d'Emile X..., mis en examen, a été entendu et si, à supposer

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Christian Y... et Onofrio X... du chef d'abus de confiance, et Christine Z.

D'AMIENS DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS PARTIES EN CAUSE : Monsieur [L] [N] né le 04 Mars 1992 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

V] Répertoire Général N° RG 24/00270 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDRM Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/04/2025 à : la SELAS CANU-RENAHY et ASSOCIES à : Me CHRISTIAN

DUNN’IMMO (RCS D’AMIENS D 339 414 716) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Emilie CHRISTIAN, avocat

DECEMBRE DEUX MILLE VINGT PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [L], ès qualités de liquidateur judiciaire de Monsieur [K] [T] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emilie

ARRET N° [B] C/ MDPH 80 Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [B] - MDPH 80 - Me Emilie CHRISTIAN

DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 65 ET : INTIME Monsieur [U] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emilie

DIAC agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION

DIAC prise en la personne de son représentant légal, domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emilie CHRISTIAN substituant Me Christian LUSSON de la SCP

CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT CREDIT LIFT, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emilie