2026 par le préfet de Meurthe-et-Moselle faisant obligation à Monsieur [S] [L] [D] [O] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 31 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] 19eme contentieux médical N° RG 20/05203 N° MINUTE : Assignations des : - 28 Avril 2020 - 20 Mai 2020 - 11 Juin 2020 CONDAMNE MLC JUGEMENT rendu le 07

INGENIERIE CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocats au

Par acte extrajudiciaire en date du 24 mai 2018, la société La Farnesina a signifié à M. [K] [J] une demande de renouvellement du bail à effet du 1er juillet 2018.

Par conclusions du 16 mars 2026, la CAF du Bas-Rhin demande au juge de l’exécution de : - dire et juger que le litige est devenu sans objet, du fait de la mainlevée donnée le 13 mars 2026 par la CAF du

[B] DE L’YONNE datée du 22 mai 2026, reçue le 22 mai 2026 à 15h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

[S] [X], notifiée à l’intéressé le 19 mai 2026 à 10h30 ; 1) Vu le recours de M.

aura lieu par mise à disposition au greffe le 18 Mai 2026 PRONONCE en audience publique par mise à disposition le 18 Mai 2026 Par Madame Cécile JEFFREDO, Juge Assistée de Monsieur Gilles GREUEZ, Greffier

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OLCZ Affaire jointe N°RG 26/3659 Le 23 Mai

Le transport est intervenu le 07 mars 2024.

La Préfecture justifie avoir interrogé la juridiction administrative et avoir reçu un courrier du greffier en chef dudit Tribunal le 11 mai 2025 précisant que l’affaire de M.

FLAMINGO + 2 grosses [V] [J] + 1 exp Me Laura FRITSCH + 1 grosse la SELARL DRAILLARD MICHEL + 1 exp SCP Eric Nicolas - Guillaume Deltel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE

Une expertise amiable a été réalisée et un rapport a été rendu le 4 mars 2011.

20 Mai 2026 N° RG 26/00026 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGBA 54G [S] [F] veuve [N] C/ VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNG AG - Nom commercial VHV ASSURANCES FRANCE ENTREPRISE BAUER NOUDLES République

DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Assia SASSI, avocat au barreau de PARIS, Madame [H] [V] née le 08 Mars 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Anne-laure

Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [L] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Anaëlle VOITELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #K0098 et par Maître Philippe COURTOIS

[U] [Q] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laura SANTINI, avocat au barreau de NICE Madame [H] [D] [A] épouse [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laura SANTINI, avocat