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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Maître Joan DRAY, avocat au barreau de PARIS - #C2355 DEFENDERESSES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA SAS CANOPEE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle ne peut pas faire un pas sans sa canne ou sans se tenir à un meuble en intérieur. Elle indique être très souvent assise voir allongée.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

68e5808e0e2901d10fa59fd6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MINUTE N° : 25/00489 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00300 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQNY AFFAIRE : Association Centre Régional de Coordination des Dépistages des Cancers de la Région Grand Est C/

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd69

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

[12] sont décédés des suites d’un cancer d’ordre digestif ou pulmonaire ; que des scientifiques ont notamment établi l’existence d’un lien entre un environnement amianté et le cancer du pancréas ; qu’

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6647a0afd9abb6262fe01c69

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

La Société CABO VERDE, dûment citée par lettre recommandée réceptionnée le 2 juin 2023 n’a pas comparu à l’audience, ni sollicité de renvoi.

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68deef246af9fd1f80976546

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Au soutien de ses demandes, elle fait valoir que : * elle a commandé une imprimante multifonction CANON INC 3720 mais c'est une CANON INC 3520 qui lui a été livré; qu'elle ne s'en est pas rendue compte

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34af1d01e3c86f6907d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JWQD Minute N° : 24/00370 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6980a451cdc6046d47a05564

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le docteur [D] [K] aurait alors exclu qu’il soit atteint d’un cancer de la prostate.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f6bbbfa9d5adc26061f042

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

à « [Adresse 6] » une commune de l’île de Gran Canarie, tandis que l’hôtel réservé par la société LMNEXT.FR était situé sur l’île de [Localité 4], distante de Gran Canarie.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b95cdc6046d477ee590

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon ordonnance de référé en date du 8 août 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Cannes a notamment : ¢ Constaté que Madame [P] [G] était occupante sans droit ni

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaefc1c3411ff345286ef

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le tableau n°30 bis des maladies professionnelles concerne le "Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante".

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aggravation brutale survenue à droite en 2006 puis à gauche, Chirurgicaux : intervention oncologique à l’Institut [5] du cancer pédiatrique situé le long du rachis thoracique.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6722a90a3f64f312698b897c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

et notamment du cancer du sein chez l'homme.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Les sociétés du groupe Cane estiment que le CSE ne peut aujourd’hui prétendre à une nouvelle consultation sur ces points avant le 26 mars 2025.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

678172e26d34da2cbdcda16e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CANOPEE GESTION [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Tiphaine EOCHE-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1383 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd372b5e5e648cc05f2

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

après que la maladie de son salarié, un cancer broncho pulmonaire primitif, a été en grande partie provoqué par une exposition à l'amiante.

Source officielle
TJ

11ème Chambre C

671bed3a179e3e0753260dcf

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[U] [G] [M] épouse [H] [T] C/ [I] [H] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U] [G] [M] épouse [H] [T], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 6], CABO

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f24bc4cdc6046d47006082

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il précise utiliser une canne pour ses déplacements et ne plus être en capacité de porter des charges ni de se déplacer sur de longues distances. M.

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690d1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JXJ4 Minute N° : 24/00359 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

Source officielle
TJ

REFERES JCP <ou= 10 000€

6706e34cf1d01e3c86f690d6

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DB3F-W-B7I-JWPZ Minute N° : 24/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 08 Octobre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me CANO

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SCI CANOURGUES PETKOVA

SIREN 130203367Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

22/09/2026

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CANONNE, Lilian

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22/09/2026

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SIREN 484848288Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

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SIREN 109978346Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Acte sous seing privé en date du 01/09/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 03/09/2026, Dossier 2026 00041976. Référence : 7404P01 2026 A 01951. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Chemin de l'Abbaye Annecy-Le-Vieux 74940 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Chemin de l'Abbaye 74940 ANNECY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/09/2026

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Canoni, Toni

SIREN 130044480Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

22/09/2026

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