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68 résultats pour « Capdevilla »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

qualité d'assureur de Mlle [I], [K] [C], n° de contrat A 147137817, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe BALON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P186, Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6673a2273490db1090af

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Maître Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [R] [G] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Corinne CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

7e ch. Saisie immobilière

688d2c14afe88dc815de4f60

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAMEN, immatriculée au RCS de Chambéry sous le n° 450 082 011 [Adresse 9] représentée par Me Julien CAPDEVILLE substituant Me Stéphane MILLIAND de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocats au barreau d’ALBERTVILLE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db10913d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MONT-DE-MARSAN CONTRE : DEFENDEUR(S) : Monsieur [O] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

686d6677a2273490db10914f

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

LE PARISIEN [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] composée de [H] [Y] [P] , [O] [Y] [D], [O] [R] représentée par Me Audrey LACROIX, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN substitué par Me Corinne CAPDEVILLE

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33463271232b2e4367c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

21 AFFAIRE: N° RG 22/11400 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2UQ N° de MINUTE : 24/00176 Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Francis CAPDEVILA

Source officielle
TJ

Première Chambre

67101739dcd2b6b1424dee03

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat au barreau de Versailles VERSAILLES CPAM DE [Localité 9], sis [Adresse 4] défaillante --==o0§0o==--

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebd5ba0f635033634bd6c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Madame Sylvie BARGHEON-DUVAL, Vice Présidente, Madame Kathya CAPDEVILLE

Source officielle

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