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67 résultats pour « Charlotte Mousseau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

S.C.I. P2Gc/Syndic

686d731ea2273490db10bb92

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

du 26 mai au 1er juin, le faux plafond situé au-dessus du bar a été déposé et que lors de cette opération, il a été constaté que des éléments du plafond principal s'étaient effondrés notamment des morceaux

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67057f481296b51ba2b47afb

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T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Localité 6] demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [H] représenté par [E] et [N] [H], ses parents et représentants légaux né le 02 juillet 2012 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] représentés par Me Charlotte

Source officielle
TJ

Référés

69d96df5cdc6046d47d0ddde

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D615, et Me Angela CHAILLOU

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TJ

6ème chambre 2ème section

669aaeb530bd4f0c3f6b3098

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

FERME-TUR société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 529 782 724 [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Maître Audrey CHARLET-DORMOY, du Cabinet CDG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire A0201

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68f1667c88dcb0e97e924849

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cour commune : un parterre de détritus, deux scooters en partie démontés, un vélo, des sacs contenant des déchets, des emballages vides, des vêtements, un casque en mauvais état, des bidons vides, un charriot

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328619f939ca6242c279

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

procès-verbal de l’assemblée générale du 27 Juin 2023, aux lieu et place de la SARL CABINET LIQUARD SYNDIC, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Charlotte

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TJ

8ème chambre 3ème section

678172e26d34da2cbdcda176

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

SELEURL SELARLU FRANCOIS-NICOLAS PETIT AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0070 Société RENOV PLUS [Adresse 3] [Localité 10] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte

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