DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/12350 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2S5C AFFAIRE : Mme [E] [S] (Me Fabrice ANDRAC) C/ AXA (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

H] [V] [Adresse 4] [Localité 9] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES

5] [Localité 7] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES, tiers Monsieur

[O] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL, régulièrement convoquée, absente et représentée par Me Laurence MARGERIE-ROUE, avocat au barreau de VERSAILLES

HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00796 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6GH N° de Minute : 25/ 779 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00742 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5QR N° de Minute : 25/726 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL

DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Stéphanie ROUSSET-ROUVIERE

rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01887 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMT7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01901 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMVH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01879 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTQ Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01880 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTR Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01857 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMR4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01874 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01866 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMSH Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02624 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR6 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02625 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR7 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02628 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSC Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02622 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOR4 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU

de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02636 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU