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546 résultats pour « Charthier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aucune solution amiable n’a été trouvée par la suite pour permettre la reprise du chantier.

Source officielle

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TJ

AF - Etat des personnes

688d10a4afe88dc815dd902d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

le 08 Octobre 1994 à [Localité 6] (93), domiciliée : chez , Chez Madame [K] [L], [Adresse 1] représentée par Me Mélanie GUESDON, avocat postulant au barreau de ROUEN, vestiaire : 78 et Me Alexandra CHARNOIS

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

691714a8e097417ee1bfdbea

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Le chantier confié aux sociétés RAC et RAM a pris du retard.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

690c2ce51f8a20b910e7ef57

T. Judiciaire

8 août 2025

8 août 2025

[E] [J] ou le temps et l'investissement personnel consacrés à l'achèvement du chantier lui ayant causé de lourds tracas.

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100702c5b8c8ca161589

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[P] [G] a confié le véhicule au garage CHARTIER AUTOMOBILES qui a préconisé le 27 janvier 2023 les travaux de remplacement suivants : - dépose/repose du berceau de la ligne d’échappement - remplacement

Source officielle
TJ

1ère chambre

69e7abebcdc6046d4708fbdd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[G] a purement et simplement abonné le chantier, -l'expert judiciaire a mis en évidence « un abandon de chantier par l’entreprise », a constaté les désordres et malfaçons et a conclu que la solidité de

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

6a0b9196cdc6046d4720b816

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

De même, ils estiment qu’il existe une faute dans le suivi et contrôle des opérations et facturations, outre l’abandon du chantier.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a10aa4dcdc6046d479ba687

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

Source officielle
TJ

REFERES

69d6c845cdc6046d4791bf6b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Monsieur [F] expose qu’après avoir ôté le liner, l’artisan avait abandonné le chantier et cessé tous travaux en dépit de plusieurs mises en demeure et tentative de conciliation.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40facdc6046d471fa12b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [D] [N] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6a173fe1cdc6046d472606b3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° RG 26/00013 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOE Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Bruno PINCHON, rep/assistant : Me Sandrine MARTIN-SOL, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

6a10c783cdc6046d479de821

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Enfin, son préjudice moral, établi par l'abandon de chantier de la SAS Renov Tout laissant sa maison dans un état déplorable.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40ddcdc6046d471f9f19

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

représenté par Me Valérie RIVIERE-DUPUY, demeurant 33 Rue Pierre BROSSOLETTE - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 34 D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

69dd40f6cdc6046d471fa0e1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 Copie certifiée conforme à : [A] [Z] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0caee5cdc6046d4739f451

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle réclame en toute hypothèse le même montant, à titre de dommages et intérêts, pour abandon de chantier, et la compensation judiciaire de ces sommes.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

69dea50ecdc6046d473e5fa3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Se plaignant de désordres et de l’arrêt du chantier, le 16 janvier 2025, monsieur [C] [W] a mis en demeure la SARL [H] [P] de rectifier l’ensemble des erreurs soulevées et d’achever le chantier selon les

Source officielle
TJ

Chambre des REFERES

69d982b4cdc6046d47d2898f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

réserves, et sollicitait la condamnation de la SELAS CLEOVAL à communiquer l’ensemble des marchés et attestations d’assurances responsabilités civiles et décennales des entreprises intervenues sur le chantier

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

66981510b60c111a421d7b44

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Béatrice DE CHAIGNON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0706, Me Alexandra CHARNOIS

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d7ccdc6046d4770f735

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant procès-verbal de Me [Y] en date du 13 juin 2024, Mme [U] [R] a fait constater l'abandon du chantier, son état d'avancement et les désordres existants sur les travaux réalisés par M.

Source officielle
TJ

Référés civils

6a15e5ddcdc6046d470572c7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il a en outre fait établir un procès-verbal de constat de commissaire de justice relativement à l’abandon de chantier déploré.

Source officielle