TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 17 Février 2026 GROSSE

SURENDETTEMENT IMMEUBLE LOIRE 6 PLACE OSCAR NIEMEYER 94811 VILLEJUIF CEDEX non comparante TRÉSORERIE CENTRE D’ACTION SOCIALE DE PARIS 64 BD DE BELLEVILLE 75971 PARIS CEDEX 20 non comparante Société COFIDIS CHEZ

HABITAT 19 rue Mozart 92587 CLICHY représentée par Maître François BILLEBEAU de la SCP BILLEBEAU - MARINACCE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0043 DEFENDERESSES STEBAT 67 chemin de la Charette

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

FRANFINANCE DEMANDERESSE Madame [W] [I] 61 RUE GUTENBERG 75015 PARIS Comparante en personne DÉFENDEUR Madame [Y] [U] CHEZ MME [G] [V] 38 rue balard 75015 PARIS Comparant en personne et assistée de

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [D] [O] [U] Née le 02 Juillet 2004 à [Localité 3] (GUINÉE) Demeurant [Adresse 1] - Chez Monsieur [U] [Adresse

LA BANQUE POSTALE CF SERVICE SURENDETTEMENT 93812 BOBIGNY CEDEX 9 non comparante Société CABOT FINANCIAL FRANCE (EX NEMO) 5 AVENUE DE POUMEYROL 69300 CALUIRE ET CUIRE non comparante Société COFIDIS CHEZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Monsieur [U] [G] né le 14 Avril 1997 à [Localité 3] (VAL-D'OISE), demeurant Chez Madame [C] [M] - [Adresse 1]

l’un des parents le 24 décembre et chez l’autre le 25 décembre), les vacances d’été étant partagées par quarts ; Maintient la résidence habituelle de [E] chez la mère, le père la rencontrant selon des

décembre 2022 AJ du TJ DE [Localité 1] du 13 Septembre 2022 N° 2022/018695 [1]M.J.G [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] Chez

en exercice [Adresse 1] - [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Madame [G] [H] Chez

Elle précise être propriétaire d’actifs immobiliers mais ne pas disposer de liquidités ni de revenus qui sont bloqués chez le gestionnaire.

Adresse 3], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626, Me Marie-Lise CHAREL

né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 5] Madame [P] [E] [S] née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentés par Me Karen CHARRET

[J] [I] a comparu et a indiqué vouloir rentrer chez lui.

Monsieur le 31 mars n’a jamais vu son chez lui, il est resté hospitalisé, à l’isolement.

L’intéressé entendu en dernier déclare : j’étais venu voir un ami et je restais chez mon ami le temps de pouvoir partir en Angleterre. Je voulais aller au Royaume-Uni.

Jugement Contradictoire rédigé par Nathalie CLAVIER, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : Monsieur [K] [C], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Benoît CHIRON de