AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/00968 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHDZ DEMANDERESSE : S.A. [20] [Localité 21] [22] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Louis

N° Portalis 352J-W-B7F-CT554 N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Louis

IN’IL Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [E] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Avril 2024 DEMANDEUR : S.A IN’LI Société Anonyme immatriculée

demanderesse - A l’encontre de : Association [...] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hervé KUONY, avocat postulant, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 76 et Maître Christian

Signé par Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente et par Madame Christine Kermorvant, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Me Manuela FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie demanderesse - A l’encontre de : Société SELARL DU DOCTEUR [R] CHIRURGIEN-DENTISTE sise 2 rue de Hegenheim 68300 SAINT-LOUIS

DEFENDEUR Monsieur [T] [J], né le 28 Mars 1997 à [Localité 4], de nationalité française, résidant à [Adresse 3] (Belgique), représenté par Maître Louis MARTIN, avocat au barreau de Paris, vestiaire #

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

au barreau de LYON substitué par Me GENEVOIS DEFENDERESSE : [9] [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Jean-Louis

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024

1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [O] [R] épouse [W] née le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie LOUIS-BOLE

DÉFENDEURS Syndic. de copro. de l’Immeuble sis [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice la société GRAND SUD IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Maître Christine

FIDU LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Sarah HUSSEIN-AGHA PARTIES : DEMANDERESSE

[F] [L] [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [G] [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE

AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Ondine JUILLET de la SCP HERALD, avocats au barreau de MONTPELLIER ET NIMES substitué par Maître TROCHERIS Louis-Marie

2025, le jugement suivant a été mis en délibéré au 02 Juillet 2025 suite à la contestation formée par : LA SELARL [E] CAETANO Me [E] [P] 14 Rue Jean Jaurès BP 17 19001 TULLE, représentée par Me Christine

5] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-4050 du 23/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 14]) DEMANDERESSE : représentée par Me Christine

Emeric VELLIET DHOTEL, vice-président au tribunal judiciaire d’Amiens chargé du pôle social, Madame Christiane MANTEN, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04 novembre 2024