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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

69d7fc12cdc6046d47af41ac

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés de Madame Solène

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a82988228119c903226a9e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Décision du 16 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 - N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [U] [Y] [H] [M] né le 26 Mai 1978 à [Localité 12] [Adresse 8] [Adresse 8] Madame [D] [T] épouse [M] née le 25 Février 1983 à [Localité 10] [Adresse 8] [Adresse 8] représentés par Maître Jean-christophe

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c89ffbc793219adcee3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

représentés par Maître Nicolas FAUCK, avocat au barreau de l’Ain (T. 26) DÉFENDEURS Monsieur [A] [K] né le [Date naissance 9] 1981 à [Localité 18] (HONGRIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2444 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Référés

69d69f26cdc6046d478eb639

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DU [D] [C] À [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la société CFIG COMPAGNIE FRANÇAISE DE L’IMMOBILIER GÉRÉ [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

669aa8d730bd4f0c3f6a83a1

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Monsieur [I] [W] né le 09 Juillet 1977 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 7] Madame [F] [O] née le 03 Septembre 1985 à [Localité 13] [Adresse 5] [Localité 10] Ayant tous deux pour Avocat : Me Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66a297ad80b1d994348a6123

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

CORFF de l’ASSOCIATION FABRE GUEUGNOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c990f1d01e3c86f083a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Maître Katy BONIXE de la SELEURL CABINET BONIXE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2021 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente adjointe, Monsieur Jean-Christophe

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

696563bacdc6046d471191dd

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[B] TP RCS [Localité 27] 343 691 374 dont le siège social est situé [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTERVENTION VOLONTAIRE

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Grosses délivrées le : à : Me Philippe-Youri BERNARDINI - 1020 Me Christophe HERNANDEZ - 0315 Copies certifiées conformes délivrées le : au Service de la Régie du TJ de [Localité 1] .../...

Source officielle
TJ

1ère Chambre

67eeeb3db848dd6814c63e21

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

avocats au barreau d’ANGERS SOCIÉTÉ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société DIRECT CONSTRUCTION, intervenante volontaire [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Maître Christophe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

66479f81d9abb6262fe01462

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CONSTRUCTION, dont le siège social est [Adresse 4], prise en sa Filière Construction Grand Promoteur, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Christophe

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TJ

Loyers commerciaux

6a10a25acdc6046d479b0a29

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

4] représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de l’EURL ARNAUD DUFFOUR AVOCAT, demeurant [Adresse 8], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0043 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe

Source officielle

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