[L] [Q] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

[Y] [E] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète dont cette personne fait l’objet sur le fondement des articles L 3212-1 et suivants du Code de la santé publique, Vu les articles

Par requête reçue au greffe le 2 avril 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à l’égard de [

Par requête reçue au greffe le 7 avril 2026, le représentant de l’Etat dans le département a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

Par requête reçue au greffe le 18 mai 2026, le directeur de l’établissement a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de la mesure d’hospitalisation complète à l’égard de [N

Le conseil de Mme [C] [Q] épouse [V] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement

Le conseil de [I] [M] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, sollicite,

Le conseil de [H] [T], qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

Directeur du CH UNIVERSITAIRE DE [Localité 1] [Localité 6] en date du 08 Avril 2026, reçu au Greffe le 08 Avril 2026, concernant Mme [E] [U] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

Sa réadmission en hospitalisation complète est intervenue le 18 mai 2026 dans le cadre de la procédure prévue à l'article L.3211-11 alinéa 2 du Code de la santé publique.

Depuis cette date, Madame [S] [Y] faisait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de cet établissement.

d’instance et d’action de la SARL COBET et déclaré prescrite l’action engagée par la SARL COBET à l’encontre de la SMA SA.

Elle précise que le coffret électrique n’est pas implanté conformément à la proposition de raccordement.

NIVIA AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me [Localité 2] MEURIN - #17 DEFENDERESSE Société SCCV [Localité 1] COLBERT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [H] [B] de l’ASSOCIATION [B] BADIER - #R209

de Monsieur le Directeur du CH SPECIALISE DE [Localité 1] en date du 03 Avril 2026, reçu au Greffe le 03 Avril 2026, concernant Mme [B] [E] et tendant à la poursuite de la mesure d’hospitalisation complète

Depuis cette date, Madame [J] [T] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Le directeur de l'établissement a prolongé les soins psychiatriques pour un mois par décision du 16 mai 2026, sous forme d'hospitalisation complète.

Il a été réintégré en hospitalisation complète le 24 mars 2026 après une levée de l'hospitalisation complète le 2 décembre 2024.