CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

304 résultats pour « Commenay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

69e657dacdc6046d47ea5bc0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Travaux Publics (SMABTP), la société ENTEA France, la société ALLIANZ IARD, Monsieur [V] [J], la Mutuelle Architectes Français, Monsieur [E] [N], la société MONTMIRAIL, la société LLOYD’S Insurance Company

Source officielle

Page 4 sur 16

← PrécédentSuivant →
TJ

Chambre 1

69d57257cdc6046d47728df5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elles ajoutent qu’en tout état de cause, ce serait à minima à compter du 21 janvier 2019 que la prescription aurait commencé à courir, à savoir à compter de la lettre de l’assurée qui acceptait qu’AXA

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d57244cdc6046d47728c49

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Aussi, les MMA considèrent que Monsieur [Q] devait engager une action à l’encontre des assureurs avant le 19 décembre 2020, et, que quant bien même, si un nouveau délai de deux ans pouvait commencer à

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1215188dcb0e97e8bd292

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La pépinière communale a été installée sur ce terrain. Elle indique être propriétaire de ce bien immobilier par héritage de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

69d99752cdc6046d47d3e5c7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

mois de janvier 2024 - Une somme mensuelle de 650,00 euros au titre de provision à valoir sur l’indemnité d’occupation payable le premier de chaque mois à compter du 1er février 2024, chaque mois commencé

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a10bb57cdc6046d479cf109

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé réception en date du 14 novembre 2024, Monsieur [U] a mis en demeure Monsieur [W] de terminer les travaux de ravalement commencés, dans le délai d’un mois à compter de

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96028cdc6046d47cfcd2f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY, S.A.S. CEDIPLANS, ELITE INSURANCE, S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. JURIDICA, S.A.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d7ef11cdc6046d47ae5933

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LLOYD’S INSURANCE COMPANY C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214a88dcb0e97e8bd1d2

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

LLOYD’S INSURANCE COMPANY, Société SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (SMABTP), S.A. SMA COURTAGE, S.A. ALLIANZ IARD, Société QBE EUROPEAN SERVICES LTD, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

REFERES

677d8680b032d83cfd3e89e3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORIENT KEBAB, (RCS CHARTRES n°453 812 992) dont le siège social est sis 21 place du Marché - 28120 ILLIERS COMBRAY agissant poursuites et diligences de ses représentant légaux domiciliés en cette qualité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1490dcdc6046d477ed4b3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle rappelle que son époux a commencé sa carrière professionnelle à 18 ans et qu’il avait repris une activité à temps partiel lors de sa retraite par nécessité.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd80c6b8b177da17ec5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [M] [J] demeurant 10 avenue des gloriettes - Logement n° 1 - 28120 ILLIERS COMBRAY

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d6aab3cdc6046d478f816f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Ireland Unlimited Company dans la mesure où l’utilisateur contracte avec une seule plateforme globale et où [...] France est une filiale sans autonomie de [...] Ireland Unlimited Company.

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15efeacdc6046d47062db8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [B] et la MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS à l’égard de la société XL INSURANCE COMPANY a été constaté. *** Par conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 13 septembre 2024

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd12cdc6046d4790df41

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société JLC CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : Après avoir

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f6005cdc6046d477cac01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courriel du 27 juillet 2021, la commune de [Localité 1] lui a indiqué qu’elle ne souhaitait pas que cette portion devienne communale.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953eacdc6046d47ced913

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la société Bureau Veritas, la société QBE EUROPE SA/NV en sa qualité d’assureur de la société Bureau Veritas Construction venant aux droits de la société Bureau Veritas, la SA Lloyd’s Insurance Company

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

6a160d56cdc6046d47086022

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

de Grenoble a ordonné une mesure d'expertise judiciaire au contradictoire de l'entreprise [V] Maçonnerie Terrassement, la société Carrefour Hypermarchés, la société Diot et la société XL Insurance Company

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

69d80bbccdc6046d47b070bd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il souligne que les parties ont rencontré un conciliateur et que Madame [U] [C] s'était engagée à procéder à l'élagage de la végétation débordante, que son époux a commencé à procéder aux travaux d'élagage

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df75ccdc6046d47c2579c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Madame [K] [U] indique que Monsieur travaille, qu’ils ont commencé à apurer la dette de loyers et qu’ils souhaitent continuer par des versements mensuels de 60 euros.

Source officielle