CREATIS c/ [A] [C], [D] [K] Expédition exécutoire délivrée le à HKH AVOCATS Expédition copie certifiée conforme délivrée le à M.

A l'audience la SA CREATIS, représentée, maintient sa demande.

CREATIS [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Maître Amina GARNAULT, avocat postulant du barreau de ST DENIS DE LA REUNION et ayant pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, avocat au

La créance de la SA Creatis a été déclarée à cette occasion.

CREATIS Rep/assistant : Me SELARL BLG AVOCATS, avocat au barreau de ROANNE C / Monsieur [K] [C] Madame [R] [X] épouse [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 01 Juillet 2025 A : Maître Laurie FURLANINI

La SA CREATIS, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.

Par acte de commissaire de justice du 9 juillet 2024, la SA CREATIS a fait assigner M.

CREATIS immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le n° 419 446 034 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Sandy

La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

et de la MAF, - débouter les Sociétés Créalis et MAF de leur demande en garantie contre elle, A titre subsidiaire, - condamner in solidum les Sociétés Créalis et MAF, Monsieur [L] [Z] et son assurance

CREATIS a consenti à M.

date de main-levée partielle de la saisie concernant CREATIS ou de la main levée totale de la saisie et/ou de tout autre pièce intéressant le règlement de la créance de CREATIS présente au dossier ; le

A l'audience du 30 novembre 2023, la banque S.A CREATIS représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son acte introductif d'instance.

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

AUTO ECOLE FULL CONDUITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/02998 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKAW DEMANDERESSE : La SA CREATIS, société anonyme immatriculée au

Par conséquent, il y a lieu de constater que la SA Creatis a prononcé valablement la déchéance du terme à l’encontre de M. [H] et Madame [L], à la date du 24 juin 2025.

[B] [F] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER lors des débats : Madame Séverine PERREAU,

[K] & FILS C/ Compagnie d’assurance SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame

1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/00544 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XOJT N° de minute : Affaire : [I] / [Y] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER