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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686c1534dd7001754d61ce34

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUGEMENT DU : 07 JUILLET 2025 Débiteur : Madame [K] [V] [X] épouse [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : -OFFICE AUXERROIS DE L’HABITAT -[K] [V] [X] épouse [Z], -DARTY

Source officielle

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TJ

1ère Chambre civile

68e5718c0e2901d10fa4cc11

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697b5d36cdc6046d471b9b90

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

sis [Adresse 1] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

697db4cfcdc6046d475d710b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [V] [S] [B] [I]-[W] né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 29] (Loire) (42) demeurant [Adresse 18] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf14df5b5c7d10ca96cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Localité 13] (13) demeurant [Adresse 10] représenté par Maître François PAQUET-CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6786cf15df5b5c7d10ca96e8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juridictionnelle Partielle numéro C-2023-003506 du 25/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc291cdc6046d473b61a1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

26 Mars 1985 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Meriem OUADAH, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a0cdc6046d479662a5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a04709dcdc6046d47966272

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

Source officielle
TJ

Chambre civile

6a0470a8cdc6046d4796636e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

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TJ

Chambre civile

6a0470accdc6046d479663d1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal,

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TJ

Chambre civile

6a0470bccdc6046d4796652d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cadyus DALLY-LEGRAND, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS STATUANT, publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, le Tribunal, PRONONCE

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TJ

Chambre civile 1

6978bf54cdc6046d47de12a1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

le siège social est sis 13 Rue Marcellin Berthelot - 22220 TREGUIER, agissant poursuites et diligences de ses représentants léagux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Hervé DARDY

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TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebadd062d9f810eaa0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[F] [T] et Mme [Z] [K] ont fait l’acquisition d’un téléphone portable de marque SAMSUNG modèle GALAXY J3 2016 dans le magasin DARTY de [Localité 9] (Savoie).

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TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bd5ca9d5adc26061fb10

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La bailleresse justifie d’une facture de 158,98 euros émise par la société Onet Services pour le ménage de l’appartement, d'une facture Darty d'un montant de 71,50 euros pour un four Moulinex, une facture

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TJ

1ère Chambre civile

68e5718d0e2901d10fa4ccab

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Johanne CHEMLA, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6786cf13df5b5c7d10ca96b3

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

1ère Chambre civile

6a0cc273cdc6046d473b5f35

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fe7fcdc6046d47af6d10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] (Me DAILLY) C/ S.A.

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TJ

1ère Chambre civile

68e571530e2901d10fa4c8a0

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

] représentée par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine GROS Greffier : Valérie DALLY

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