à Monsieur [H] la cave n°1 sous astreinte de 350 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision, - condamner la SARL 30 PARIS SAUFFROY à remettre en état la cave n°1 à la débarrasser

Elle estime qu’il a voulu se débarrasser d’elle.

n'ont accompli aucune démarche pour voir leur projet de construire la centrale photovoltaïque retenu par le Gouvernement, de sorte que la condition suspensive du bail doit être considérée comme ayant défailli

Questionné sur le patrimoine dont il s'est départi, il a indiqué qu'il était propriétaire de chambres de bonne, et qui ont été vendues à une personne de l'immeuble.

Elle précise que la baignoire est restée 10 jours déballée dans la salle de bain et que la cliente a pu constater la présence d'accoudoirs.

[Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-007184 du 02/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Assia DERBALI

aucunement vocation à pallier la carence du demandeur en recherchant parmi les huit pièces versées aux débats celles qui sont susceptibles de conduire à la satisfaction de ses prétentions, au risque de se départir

Je me suis débarrassé du passeport pour qu’on ne puisse pas me renvoyer dans le pays où je suis en danger.

Elle explique que son mari a appelé les pompiers parce qu’il voulait se débarrasser d’elle. Elle précise qu’ils sont en cours de séparation.

fait valoir que les troubles ont cessé depuis que son fils, bénéficiant d'une reconnaissance adulte handicapé à hauteur de 80%, a été hospitalisé, qu'il est désormais suivi dans un CMP et qu'elle a débarrassé

Il a également refusé que nous fassions appel à des prestataires afin de l’aider à débarrasser son appartement.

Aux termes de l’article 1590 du code civil « Si la promesse de vendre a été faite avec des arrhes chacun des contractants est maître de s'en départir, Celui qui les a données, en les perdant, Et celui

véhicule, - un courrier adressé à Monsieur le Procureur de la République en date du 24 avril 2023 indiquant que Madame [F] n'est jamais revenue chercher son véhicule, et qu'il ne sait comment s'en débarrasser

de l’individu apparaît régulière, le moyen devant être rejeté ; Attendu qu’il résulte du procès-verbal du 12 avril 2024 à 04h40 que différents échantillons présents dans le paquet dont s’était débarrassé

L’avis motivé à 6 mois en date du 03 janvier 2025 mentionne que la patiente est calme, de bon contact, et que sa présentation est assez ostentatoire et débraillée.

Se pose donc la question de savoir si la condition suspensive relative à l'obtention d'un prêt destiné à payer le prix de vente a défailli par la faute ou non des acquéreurs.

L'article 1304-4 de ce code dispose que :« Une partie est libre de renoncer à la condition stipulée dans son intérêt exclusif, tant que celle-ci n'est pas accomplie ou n'a pas défailli ».

par tout moyen à sa convenance dans le délai d’un mois à compter de la signification de la décision à intervenir DIRE qu'à défaut de reprise dans le délai fixé, Madame [Y] [U] sera autorisée s’en débarrasser