En outre, elle n’a pas fait connaître le montant de ses débours définitifs.

société ELOGIE-SIEMP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée

dénommée SA MMA IARD), 6. la société par actions simplifiée ACS SOLUTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS ACS SOLUTIONS), 7. la société par actions

Par actes d'huissier de justice signifiés les 19 et 27 avril 2021, Madame [W] [J] et Monsieur [X] [V] (désormais dénommé Monsieur [X] [Y]) ont fait assigner devant ce tribunal la SA MMA IARD, au visa de

SCI CHRISAIDE), en date du 05 février 2026, de la société à responsabilité limitée RVS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SARL RVS) et de la société civile

En revanche, ils ne pourront qu’être déboutés de leur demande correspondant à la somme de 400 euros sollicitée au titre de frais d’hébergement, non justifiés.

supplémentaire moral et de jouissance et de leur demande de nouvelle expertise, - débouté la société TOKIO MARINE EUROPE de sa demande de garantie dirigée à l’encontre de la société AVIV A, - débouté

Localité 2] AFFAIRE N° RG 24/04362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHFP N° de MINUTE : 26/00248 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT DENOMMÉ

former opposition à la contrainte établie le 21 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

former opposition à la contrainte établie le 06 février 2024 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a présenté une contusion lombaire droite, une marche difficile avec le passage à la position debout douloureux, écorchure de

de locaux commerciaux sis [Adresse 8] au CAP D’AGDE (34300), donnés à bail à la société par action simplifiée 360 [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée

Débouter les époux [Z] de leurs prétentions et demandes au titre du devoir de mise en garde comme prescrites et infondées. 5.

former opposition à la contrainte établie le 12 octobre 2023 par le Directeur de l’Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée

[Y] de nature à exclure tout droit à indemnisation et au débouté de ses demandes.

[W] [I] de toutes demandes, fins et prétentions ; DEBOUTER la compagnie les ACM IARD de toutes demandes, fins et prétentions ; DEBOUTER la CPAM des YVELINES de toutes demandes, fins et prétentions ;

Madame [Z] [Q] de toute autre demande, fins ou conclusions, - débouter Madame [Z] [Q] de sa demande de doublement des intérêts au taux légal, - débouter toute partie de ses demandes au visa de l’article

[T] [M], anciennement dénommée Association [Z] [H], de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner l’Association [T] [M], anciennement dénommée Association [Z] [H], à payer à la société

purement et simplement Mme [U] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions dirigées à son encontre, - débouter la société [L] [H] désormais dénommée [Y] [L] CONSTRUCTION de ses demandes de garantie

[Z] à l’origine du préjudice qu’elle invoque si bien qu’elle sera déboutée de sa demande additionnelle de dommages-intérêts.