au début de l'année 2020, alors qu'elle avait déclaré lors de la souscription du contrat d'assurance qu'il s'agissait de sa résidence principale.

[E] [S] devant la commission de recours amiable de la CPAM qui l’a déboutée par décision du 24 janvier 2025.

Subsidiairement, Débouter Monsieur et Madame [O] de leur demande d'expertise.

Débouter Madame [Z] de toutes ses demandes, fins et conclusions, La débouter de sa demande de condamnation au titre de l’article 700 du CPC La condamner aux entiers dépens de la procédure.

au titre de la clause pénale, Condamne la SARL Expert Car Wash à payer à la SAS Unibail Marketing & Multimedia la somme de 7.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, Déboute

RÉDUIRE le prix du contrat conclu entre la société [I] TP et Monsieur et Madame [A] d'un montant de 1903,80€ en raison des inexécutions et malfaçons affectant les travaux de la société [I] TP ; - DÉBOUTER

[Y] de nature à exclure tout droit à indemnisation et au débouté de ses demandes.

les consorts [P] de toutes demandes supérieures, - débouter les consorts [P] de leurs demandes au titre des frais irrépétibles et dépens, - écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir

Elle sollicitait le débouté, et subsidiairement émettait toutes protestations et réserves et sollicitait la condamnation de [Z] [C] à lui payer 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Par conclusions déposées à l’audience, auxquelles il y a lieu de renvoyer pour l’exposé des moyens et prétentions, la SAS MOTORTECH TOULON a sollicité de : débouter les défendeurs de leurs prétentions

[P] avant le début des travaux de construction de l'immeuble déborde sur la parcelle sur laquelle celui-ci a été construit, que tel n'est pas le cas de l'ITE réalisée par la SAS PLASTAFF, qui ne couvre

art. 700 du Code de procédure civile - rappelle l’exécution provisoire de droit ; Vu les dernières conclusions de la SARL CABINET [T], datées du 3 mars 2025 et tendant à ce que la juridiction : - déboute

- débouter M.

Madame [D] [M] de sa demande d’annulation des résolutions 4, 6, 7, 8 et 9 de l’assemblée générale du 10 avril 2019, - débouter Madame [D] [M] de sa demande d’exonération des frais de procédure fondée

[Z] de sa demande de dommages-intérêts ; - en tout état de cause, de débouter M.

, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par mise à disposition au Greffe le 06 Janvier 2026, date indiquée à l'issue des débats par Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier

, dont le siège social est sis [Adresse 2], TUNISIE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre 2025 Noémie LOMBARD, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT

Or, le demandeur, sur la base de la Convention de [Localité 6], ne justifie d’aucun dommage et sera par conséquent débouté de sa demande.