de PARIS, vestiaire : #B1028 (bénéficie d’une aide juridictionnelle totale n°N-75056-2025-001045 du 16/01/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Delphine

section N° RG 21/13285 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNBR COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président, Anita ANTON, Vice-présidente, Olivier PERRIN, Vice-Président, assistés de Delphine

1ère section N° RG 21/03025 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4D2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Delphine

DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge, Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de Greffier DEBATS : A l’audience publique du 05 Mars 2024 sur rapport de Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge,

SOCIETE CIVILE DU CANON 12 rue des Pinsons 59223 RONCQ représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Société LA COMMUNE DE LILLE Hôtel de Ville Place Augustin Laurent

SMA en qualité d’assureur de la société CASTEL ALU et ACML assureur dommages-ouvrage et CNR [Adresse 26] [Localité 24] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau

Adresse 4] [Localité 12] Monsieur [C] [T] [Adresse 4] [Localité 12] Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole [Adresse 4] [Localité 12] représentés par Maître Delphine

STATUER N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI57 Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LADITE VILLE

STATUER N° RG 25/00009 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FI6B Minute N° AUDIENCE PUBLIQUE DU JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER, DEPARTEMENT DU FINISTERE, TENUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LADITE VILLE

La SARL 21 Lunes, souhaitant y exercer une activité de restauration-vente à emporter, avait obtenu de la ville de [Localité 5] une autorisation d’occupation du domaine public pour une terrasse ouverte

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Delphine BORGNE de l’AARPI JUDISIS AVOCATS, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 7, Me Sylvie TRAN THANG, avocat

SOLLY [P] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Delphine TRANQUARD, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me CHARBONNIER, avocate au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur

syndicat des copropriétaires du 33 et 35 rue des Abbesses - 33 rue Germain Pilon 75018 Paris représenté par son syndic la société ETUDE COLONNADISTRIA 22 avenue d’Eylau 75016 PARIS représenté par Me Delphine

Chambre 3 cab 03 C le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 14 Novembre 2022, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Delphine

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

DBZT-W-B7G-FZHI N°MINUTE : 24/287 Le vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine

Chambre 1 JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] De nationalité française, Retraitée, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Delphine

aide juridictionnelle de Marseille) représenté par Me Dominique DI COSTANZO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [H] [X], domiciliée : chez [Adresse 2] représentée par Maître Delphine