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77 résultats pour « Dessalien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

6a10a251cdc6046d479b0982

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[P] [B] et Mme [L] [X] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 22 novembre 2023 et celui desassignations du 5 décembre 2025.

Source officielle
TJ

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REFERES

6a1f3b08cdc6046d47df607a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PROVENCE MATERIAUX dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Marianne DESBIENS, avocat au barreau de TARASCON DÉBATS - DÉLIBÉRÉ Débats tenus à l’audience du 23 Avril 2026, présidée

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TJ

Chambre 1 Section 9

68f92cc0de0ebe408da9fe71

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

6 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 6 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le Assigné en intervention forcée, représenté par Maître Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cafcdc6046d47d2161f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des radiographies du rachis cervical et de l’épaule droite pratiquées le 03 octobre 2023 montraient une arthrodèse de C5 à C7, un odontoïde bien centré, des foramen libres et l’absence de désalignement

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b297cdc6046d47900a57

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte par ailleurs du procès-verbal de constat locatif en date du 07 février 2025 que : - les portes du meuble sous évier sont désalignées et à régler, - les couvre-champs et rebords du plateau de

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TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Selon l'article R4225-3 du code du travail, " lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au

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TJ

PPP Contentieux général

6a188633cdc6046d4746c81c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[H] [J] et Mme [S] [Z] aux dépens comprenant notamment le coût des commandements de payer du 9 avril 2025 et celui desassignations du 27 novembre 2025.

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TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6fcdc6046d47af2688

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[E] produisent une photographie de leur salle de bain, après travaux, permettant de visualiser la nouvelle canalisation en cuivre, l’espace pris par celle-ci au niveau des plinthes ainsi que le désalignement

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TJ

Service des référés

67ec2fb3dd062d9f810e16f0

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Sarah DECLAUDE, Greffière DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Lol CAUDAN VILA de la SELARL DELLIEN

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TJ

Référés

66a2a9406b28f3ce99fac1a9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

mission, l’expert devra : En concertation avec les parties, définir un calendrier prévisionnel de ses opérations à l’issue de la première réunion d’expertise, l’actualiser ensuite dans le meilleur délaiEn

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TJ

REFERE

6a0f602fcdc6046d477caf5f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

et Madame [I] [A] épouse [Z] ; Ordonnons une expertise et désignons pour y procéder Monsieur [U] [R], expert inscrit sur la liste de la Cour d’appel de Nîmes, demeurant 1110 chemin de l’Hors 07570 Desaignes

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TJ

2ème Chambre civile

6866db9ed33109fd079b3b6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il rappelle la singularité deslieux, dans un espace boisé, les propriétés bâties étant desservies par une route privée, propriété de l'ASL du [Adresse 30] dénommée [Adresse 21], qui débouche sur la voie

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TJ

Chambre civile 1

690d099c1f8a20b91000e10f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de son rapport, l'expert a constaté les désordres suivants : -Le désalignement entre l'arbre du pignon d'attaque, le manchon d'accouplement et l'arbre de transmission a généré une contrainte

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TJ

Service des référés

695d640575782d5f06005c09

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

URBANEA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Jean-charles NEGREVERGNE, avocat au barreau de MEAUX, membre de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESELINS, [Adresse 1] DÉBATS A l’audience du 01 Décembre

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TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

la totalité des lames de la façade a été démontée ; il indique avoir constaté contradictoirement les fortes déformations en S des couteaux supportant les lames, pour 9 couteaux sur 24, créant un désalignement

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cccde0ebe408daa01ac

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

JEMME IMMO prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Corinne PAQUETTE-DESSAIGNE de la SELARL JURIDIS-LR, avocats au barreau de BEZIERS substituée

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TJ

PS élections pro

6706c993f1d01e3c86f0842e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendu le 03 octobre 2024 DEMANDERESSE Fédération SUD DES ACTIVITES POSTALES ET DE TELECOMMUNICATION, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Julien RODRIGUE de la SELARL DELLIEN

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